Jacques Bigot

Organisons un référendum sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg

 

 

Conseil de communauté du 5 octobre 2012

 

Intervention de Jean-Emmanuel Robert

 

Point N° 80 : Interpellation des maires relative à la conséquence de la non attribution de la concession du GCO sur le PDU.

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

J’ai écouté attentivement les différentes interventions, qu’elles soient en faveur

du projet ou contre.

 

Tout d’abord, je tiens à saluer le courage politique et l’honnêteté de notre collègue Marie Dominique Dreyssé qui avait spontanément reconnu que, je la cite

« Oui, c’est un choix politique, oui l’abandon du GCO est inscrit dans l’accord politique entre Europe Ecologie-Les Verts et le Parti socialiste ».

 

Cette honnêteté nous change du bal des tartufes qui se montrent opposés au projet du GCO, tout en n’étant pas totalement contre pour finir par être à l’arrivée presque pour mais pas trop tout de même, les positions évoluant au grès des vents électoraux du moment.

 

Pour ma part, je respecte la position des opposants au GCO. Je peux la comprendre et comprendre qu’on puisse la défendre mais je ne la partage absolument pas.

Je le dis clairement depuis des années, je l’assume et attends d’ailleurs que cette position soit respectée au même titre qu’une autre.

 

Je ne reviendrai pas sur les arguments en faveur du projet largement développés par nos collègues maires.

Je les félicite d’ailleurs d’avoir eu le courage de les exposer.

 

Vous aussi monsieur le Président, je tiens à vous remercier de laisser ce débat s’exprimer. Cela n’avait hélas pas été le cas lors de notre conseil du 5 février 2010, conseil où vous aviez refusé que notre collègue Anne Schumann présente une motion en faveur du GCO. Heureusement les choses évoluent à défaut que ce projet n’avance.

 

J’ai bien entendu et lu notre collègue Henri Bronner qui développe des arguments que j’entends. J’en partage même certains comme ses interrogations sur le péage ou plus particulièrement son analyse de l’aménagement urbain.

 

En effet mes chers collègues, la circulation sur l’autoroute A4/A35 est en partie due au trafic pendulaire.

Je crois que ce constat peut être partagé de tous. Mais dans ce cas, il faut en tenir compte dans l’aménagement urbain en rapprochant par exemple les commerces des habitations.

Je prends par exemple le développement de la zone commerciale de Vendenheim/Mundolsheim. Combien cette zone draine-t-elle de camions et surtout de voitures de familles allant faire leurs courses ?

Nous savons bien que ce trafic est important. Est-il alors cohérent de poursuivre le développement de cette zone commerciale en augmentant la capacité commerciale de 30 000m2 comme j’ai pu le découvrir dans la presse ?

Plus de commerces, cela veut dire davantage de livraisons, plus de déplacements mais aussi un mauvais coup porté aux petits commerces. Je me répète : où est la cohérence alors ?

 

Ce que je veux démonter, monsieur le président, chers collègues, c’est surtout que la réalisation ou non du GCO impactera le plan des déplacements urbain, approuvé par notre Conseil CUS.

 

Celui concocté en juillet 2000 par Roland Ries alors 1er vice-président de la CUS dirigée par Catherine Trautmann, précisait aux pages 76-77, sous le titre « schéma multimodal d’infrastructures cohérent et réalisable »

 

1. Qu’il faut construire de nouvelles capacités routières de contournement qui s’accompagneront de restrictions de capacité sur les voies radiales (RD31,

RD41, RN4..) selon un principe de rééquilibrage des capacités

 

2. Que le GCO est un ELEMENT ESSENTIEL du réseau routier, ayant un rôle national et régional marqué, qui permet de relier les autoroutes du nord

de l’Alsace (A4 – Nancy/Paris et A35 Karlsruhe) à celles du sud (A35 Mulhouse, Bâle et Lyon) en évitant l’agglomération strasbourgeoise

 

3. Il souligne enfin que, bien qu’extérieur au territoire de la CUS, le GCO aura un effet sur le réseau principal de la CUS dont il contribuera à alléger le trafic.

(L’allègement de l’A35 permettrait d’ailleurs de faire circuler des bus urbains ou interurbains entre les communes de la deuxième couronne et Strasbourg, ce qui serait bien plus efficace qu’un tram sur pneu sur la route de Brumath.)

 

Quel chemin parcouru en 12 ans de la part de Roland Ries !

 

Cette réalisation ou non du GCO impactera aussi le SCOTERS approuvé en juin

2006 et indirectement le PLH qui n’est pleinement réalisable qu’avec des dessertes efficaces.

Il faut que nous ayons tous conscience que la question du contournement de Strasbourg est essentielle pour le développent économique de notre métropole mais aussi pour son développement urbain.

 

Continuer à tergiverser, à cantonner cette question à un débat politique et électoraliste où finalement, celui qui cri le plus fort, communique le mieux, obtient gain de cause, ne me convient pas.

C’est pourquoi, avec mes collègues de groupe, nous défendons l’idée d’un référendum sur ce projet.

 

Les strasbourgeois ont bien été consultés pour les zones 30, question qui n’était pourtant pas essentielle, alors pourquoi l’ensemble des habitants de la CUS ne le seraient-ils pas pour un projet aussi important, projet qui n’est pas mort puisque la DUP est effective et que Vinci, ou d’autres, peuvent le reprendre à condition qu’on ne leur fasse pas un chantage aux marchés.

 

Naturellement ce projet concerne en priorité la CUS, dire le contraire ne correspondrait pas à la réalité, mais il est vrai qu’il concerne aussi le reste du département.

 

Nos concitoyens méritent d’être écoutés, entendus et leurs choix respectés.

 

Aussi, monsieur le Président, monsieur le Vice-président en charge des transports, je vous propose d’organiser ce référendum, d’écouter nos concitoyens en laissant de coté les postures politiciennes !

 

Que cette consultation se fasse au niveau de la CUS ou sur un périmètre plus large mais nous devons prendre en considération l’avis de la population et en particulier de ces personnes qui tous les jours subissent cette erreur historique dans la réalisation des voies de déplacement autour de Strasbourg. Combien de kilomètres de bouchon nos concitoyens ont-ils subis rien que cette semaine ?

 

Il est à présent temps d’agir et de mettre un terme aux petites formules du genre « le GCO est une mauvaise réponse à un vrai problème », petite phrase qui n’apporte rien de concret et qui vise surtout à cacher le manque cruel de solutions alternatives que vous n’avez pas. En l’espèce, Robert Grossmann parlerait plutôt de votre vacuité.

Je vous remercie

Les promesses perdues du PS et de Roland Ries

 

1) La fin du cumul des Mandats

 

En dénonçant le cumul pratiqué par le nouveau député Philippe Bies, Raphaël Nisand a totalement raison.
Il est matériellement impossible d’exercer pleinement à la fois un mandat de parlementaire, de conseiller municipal de la 7ème ville de France, de vice-président de la communauté Urbaine de Strasbourg mais aussi de Président de deux grands bailleurs sociaux (Habitation Modern et CUS Habitat).

Clairement, le travail ne peut pas être bien fait partout !
En choisissant de conserver toutes ses fonctions à la CUS et au sein des bailleurs, Philippe Bies renie clairement un engagement de campagne qu’il a d’ailleurs utilisé contre Jean-Philippe Maurer lors de la dernière campagne législative.
Heureusement que la loi l’obligeait à démissionner de son mandat de conseiller général car autrement, il l’aurait également conservé.

 

Pour autant, Raphaël Nisand, maire de Schiltigheim, conseiller général, vice président de la CUS mais également administrateur de PARCUS,  de la CTS et de l’Espace Européen de l’Entreprise est-il le mieux placé pour donner des leçons en matière de cumul des mandats et des fonctions ?
Ce dernier en empile tellement qu’il a d’ailleurs atteint le plafond de cumul des indemnités et se trouve par conséquent écrêté.

 

2) Roland Ries candidat aux municipales de 2014

 

En pleine campagne municipale, pour séduire les strasbourgeois, Roland Ries s’engageait formellement à ne réaliser qu’un seul mandat. « En 2014, j'aurai 69 ans. Je ne comprendrais pas qu'on puisse me reprocher de me retirer à cet âge là, après avoir bien mérité de Strasbourg. Le temps sera venu pour d'autres de s'investir » déclarait-il.
Quelques mois après cet engagement public, il atténuait déjà son discours et à présent, il laisse clairement entendre qu’il pourrait renier son engagement.
Ce n’est pas une bonne manière de faire.
Les responsables politiques doivent cesser de faire de promesses qu’ils ne peuvent ou qu’ils ne comptent pas tenir. Ce sont de tels comportements qui nuisent à la crédibilité de la classe politique tout entière !

Je n’oublie pas aussi que Roland Ries, encore plus que Philippe Bies, est le champion local du cumul des mandats et des fonctions entre la Mairie, la première vice-présidence de la CUS, le Sénat, la présidence de la CTS, la présidence du GART, la présidence de l’eurodistrict etc.
Ces pratiques des élus PS, qui vont d’ailleurs à l’encontre de la volonté de leurs propres militants, ne font que renforcer mes convictions profondes en matière de cumul des mandats.
Il faut prendre des engagements forts et surtout les tenir en commençant par reconnaitre qu’il est impossible d’exercer des fonctions exécutives au sein de la 7ème ville de France ou au sein de la 7ème plus grande communauté urbaine de France et en même temps à l’Assemblée ou au Sénat. Il faut ensuite en tirer les conséquences qui s’imposent.

 

Le passage par la loi n’est d’ailleurs pas obligatoire.
Adrien Zeller en son temps l’avait d’ailleurs fait sans que personne ne lui demande quoi que ce soit. Il avait renoncé à son mandat de parlementaire en 1998, il y a 14 ans déjà et à son mandat de maire en 2001 pour se consacrer exclusivement à la région Alsace.
En 2007, alors que Gerald Dahan tentait de le piéger en se faisant passer pour Nicolas Sarkozy, il avait même refusé une proposition de rentrer au sein du gouvernement. (Il n’a appris qu’ensuite qu’il s’agissait d’un canular)
De son coté, Robert Grossmann avait de lui-même renoncé en 2001 à son mandat de conseiller général puis en 2004 à son mandat de conseiller Régional pour se consacrer exclusivement à sa fonction de président de la CUS ainsi qu’à Strasbourg.
André Schneider en a fait de même en renonçant en 2008 à son mandat de maire d'Hoenheim et de conseiller communautaire pour se consacrer exclusivement à l'Assemblée Nationale.

Voilà de beaux exemples locaux dont tous les élus que nous sommes devraient s’inspirer !

 

Mais pour arriver à vraiment faire bouger les choses, je pense que le nouveau gouvernement devrait de son coté travailler à un nouveau statut de l’élu qui est une condition importante pour réussir enfin à mettre fin à ce cumul des mandats qui nuit au bon fonctionnement de notre démocratie.

Sous la houlette de Jacques Bigot, la dette de la CUS flambe

 

 

 

Conseil de communauté du 29 Juin 2012

 

Point N°3 : Compte administratif

 

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

 

En préparant mon intervention portant sur ce 4ème compte administratif de votre mandat, je relisais mes propos tenus ici-même en décembre 2010 à l’occasion du vote du budget 2011. Rétrospectivement c’est toujours intéressant. J’évoquais alors notamment la question de la captation et de la diffusion de nos conseils. Vous alliez nous disiez-vous y réfléchir. 17 mois après, la réflexion semble encore perdurer même si celle-ci de toute évidence s’apparente désormais à une submersion du projet…

 

Avant d’en arriver aux chiffres, j’évoquais également votre style de gouvernance. Certes et c’est à mettre à votre actif, les micros ne sont plus coupés, mais l’esquive elle est toujours de mise lorsqu’il il vous arrive de refuser un certain nombre de débats. Vos réponses, lorsque nos questions dérangent, sont presque toujours inexistantes. J’en veux pour preuve votre silence assourdissant lors de la dernière réunion de notre assemblée sur le dérapage, un de plus, de l’un de nos collègues de la majorité sur Twitter. Vous devriez pourtant faire preuve de vigilance avec votre Premier Vice Président, Roland Ries, car lorsque les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites…

 

Mais venons-en donc à ce fameux compte administratif qui traduit l’exécution de votre budget 2011. Lors de ce débat, au regard des chiffres que vous nous aviez communiqués, j’étais convaincu que la dette de notre communauté Urbaine allait une nouvelle fois fortement progresser. Les faits sont encore plus sombres que mes prévisions. Pour mémoire, lors de votre accession aux responsabilités, l’encours de la dette de la communauté urbaine était de 148 M€ soit 324 € par habitant. Après 4 années de gestion, sous votre impulsion et sous la houlette de votre vice-président aux finances, l’encours est passé à 266 M€ soit 560 € par habitant. En 4 ans, vous avez réussi l’exploit de faire progresser de 79 % la dette propre de notre collectivité. Monsieur le Président, nous sommes bien loin d’une gestion en bon père de famille ! Et à cela, nous devons encore rajouter l’encours de la dette de la CTS, les garanties que nous exerçons pour des SEM sans parler du fond de roulement évoqué par la chambre régionale des comptes de 46.32M€.

 

Cette situation est pour moi inexplicable et inacceptable au regard des recettes de notre collectivités. Vous aviez à l’époque largement communiqué sur le désengagement de l’Etat et des autres collectivités, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Vous versiez collectivement des larmes de crocodile vous les bons et les gentils gestionnaires, contre tous ces méchants de l’Ump. Là encore, la vérité des chiffres est cruelle. Entre 2010 et 2011, les recettes de fonctionnement de notre collectivité ont augmenté de 9.3M€. La DGF versée par l’Etat a progressé de 4,3M€. Les participations de la Région et du Département ont elles aussi progressé. Les recettes du versement transport pour lequel vous aviez revalorisé le taux, ont-elles aussi augmenté de 10M€. Et du coup, sous l’impulsion de toutes ces hausses et vous le rappelez d’ailleurs vous-même dans la notice de présentation, l’autofinancement de la CUS progresse à 121.1M€. Normalement, avec un tel autofinancement, vous ne devriez pas être obligés d’emprunter autant à moins de réaliser des investissements opérationnels exceptionnels. Mais là aussi, c’est la douche froide. Avec 162.6M€, pour un taux de réalisation de seulement 71.43% (le plus faible avec 2010, de ces 10 dernières années), nous sommes bien loin d’une véritable dynamique d’investissements. Le recours aussi massif à l’emprunt est d’autant plus surprenant que les subventions versées par l’Etat, la Région ou le département, sont en forte hausse respectivement de 24.8M€ +325%, de 3.7M€ +220% et de 16M€ +269% pour le département. Nous avons connu pire comme désengagement. D’ailleurs, au regard des informations qui circulent sous le boisseau ces dernières heures, tout laisse à penser qu’en matière de désengagement effectif de l’Etat, pour le coup le changement c’est bien maintenant ! J’ai aussi constaté et nos concitoyens hélas en font l’amer constat jour après jour, que les recettes liées aux amendes de police ont également bien progressé. +870 000 euros !

 

Bref, je ne comprends pas cette explosion de l’encours de la dette au regard de l’augmentation des recettes d’investissements, de la progression de l’autofinancement induit lui aussi par la forte hausse des recettes mais de fonctionnement et ce, d’autant que vous n’avez pas rétabli les abattements sur la taxe d’habitation comme nous vous l’avions demandé en décembre 2010.

Tout cela est flou, monsieur le président. Et du coup on se demande où est le loup ? J’ai bien regardé du coté des dépenses de fonctionnement. Certes elles augmentent toujours +4.48M€ dont 3.7 pour les dépenses de personnel. J’en veux pour preuve les rémunérations de votre cabinet qui ont progressé de 72 000 euros (345 290€ en 2010 – 417 319€) soit + 21 % en une année.

 

Ceci dit, ces dépensent évoluent moins vite que les recettes.

 

Les ratios nous en disent un peu plus. La charge totale de fonctionnement par habitant est de 1347 € pour la CUS contre 777 en moyenne nationale. La part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel est de 45,49 % contre une moyenne nationale de 25,30 %.

 

Voilà où est le cœur du problème de notre communauté urbaine. Année, après année, monsieur le président nous nous répétons. Il est nécessaire de maitriser sérieusement les dépenses de fonctionnement que ce soit les dépenses de gestion générale, de personnel et les autres.

 

Nous pensons aussi qu’il est important de maintenir un bon niveau d’investissements opérationnels tout en définissant clairement vos priorités qui doivent naturellement aller dans le sens de l’intérêt général. Nous ne vous demandons pas d’atteindre les niveaux des années 2006 à 2008 et même 2009. Ce serait tout bonnement irresponsable et démagogique de notre part au regard de la conjoncture actuelle. Nous ne sortirons pas davantage que vous de notre chapeau des recettes miracles pour les financer, les recettes miracles n’existant pas.

 

Afin de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous pensons également qu’il est important d’opter pour une stabilité fiscale sur laquelle vous êtes revenus lors du vote du budget, en décembre dernier en augmentant le taux de prélèvement de la taxe d’habitation. Dans le même esprit, nous pensons qu’il faut aussi veiller à la stabilité des tarifs qui constituent une sorte d’impositions indirecte. Nous pensons naturellement à ceux de la CTS qui ont littéralement flambé depuis 2008, au stationnement payant ainsi qu’à tous les autres. En résumé, monsieur le président, nous défendons la rigueur dans le fonctionnement et le dynamisme dans l’investissement opérationnel, le tout à travers une maitrise de la dette. Malheureusement, comme je l’ai démontré, ce compte administratif montre bien que le compte n’y est pas, notamment à travers l’envolée de l’endettement de la CUS !

 

Je vous remercie.

Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales de la CUS

   

 

Conseil de communauté du 29 Juin 2012

 

Point N°5 : Taxe sur les surfaces commerciales

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

 

Vous nous demandez de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales. La loi précise qu’il doit se situer entre 0.95 et 1.05. Je note que vous choisissez le coefficient le plus important. Entre la CFE, la taxe d’habitation, la taxe locale sur la publicité extérieure et à présent la taxe sur les surfaces commerciales, vous n’êtes passés à coté d’aucune revalorisation et souvent en choisissant la partie haute des barèmes. La seule taxe que vous ayez baissée, c’est la taxe aéroportuaire. Beau symbole pour nos concitoyens et j’imagine que cela doit plaire à nos collègues verts et écologistes !

 

Au lieu de poursuivre ce matraquage fiscal rampant des particuliers et des entreprises, peut-être serait-il opportun enfin de maitriser les dépenses ? Je le rappelle, la charge totale de fonctionnement par habitant est de 1347 € pour la CUS contre 777 en moyenne nationale. La part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel est de 45,49 % contre une moyenne nationale de 25,30.

 

Tout cela cumulé, malheureusement, Monsieur le Président, en dit long sur votre gestion.

Pour que Strasbourg et la CUS deviennent Métropole !

 

Conseil de communauté du 27 janvier 2012
 

Intervention de Jean-Emmanuel Robert

Point N°1 : Création d’un groupe de travail relatif aux conséquences de la réforme des collectivités territoriales pour la Communauté Urbaine de Strasbourg.

 

Monsieur le Président,
Chers collègues,

 

Permettez-moi de me réjouir de la constitution de cette commission temporaire visant à entamer une réflexion sur l’avenir de notre collectivité face aux évolutions que connaissent les collectivités territoriales.

 

La constitution de ce groupe de travail répond à la demande que je vous ai formulée par courrier en décembre dernier et je tenais à vous en remercier.

 

Je tiens à le réaffirmer, la création d’une métropole va dans le sens de l’Histoire. A travers de nouvelles compétences, elle devra aussi permettre à nos concitoyens de gagner en lisibilité sur notre fonctionnement institutionnel – qui s’apparente aujourd’hui davantage à un millefeuille – et surtout simplifier leurs démarches.

 

Ce groupe de travail devra nous permettre collectivement de préparer au mieux les nécessaires négociations que nous seront amenées à mener avec le département et la région comme le stipule la loi. Il devra aussi plancher sur la place de la Communauté Urbaine au sein du futur Conseil d’Alsace.
J’espère que les résultats de ce groupe de travail seront aussi positifs que ceux obtenus dans le cadre de la mission d’information sur les problèmes climatiques. Nous avons d’ailleurs tellement bien travaillé qu’à présent, il ne neige plus !

 

Je vous remercie

Prix du billet TGV : une double charge pour les Alsaciens

         

 

Aujourd'hui,  le TGV Rhin Rhône est officiellement inauguré.

Comme son grand frère, le TGV EST, la réalisation de ce projet a été rendue possible grâce à la participation financière très importante des collectivités locales.

Entre le TGV Est (première phase et seconde phase) et le TGV Rhin-Rhône, les collectivités alsaciennes auront investi dans ces projets environ 800 M€.

Cette participation des collectivités, première en la matière, avait été rendue nécessaire sous la pression de l’Etat et de RFF qui s’appuyaient sur des études prédisant l’absence de rentabilité de ces lignes.

Si nous voulions voir rapidement le TGV arriver en Alsace, il fallait donc mettre la main au porte-monnaie.

 

Depuis la mise en service officielle de la première phase du TGV Est, le 10 juin 2007, il apparait que cette ligne rencontre un véritable succès. Sa fréquentation est bien largement supérieure aux estimations initiales. Ce sont, en effet, plus de 50 millions de passagers qui ont été transportés en quatre années d’exploitation.

Pour la SNCF, le TGV Est est aujourd’hui la ligne la plus rentable. Elle y pratique d’ailleurs les tarifs les plus élevés.

 

Au regard de la contribution financière importante des collectivités alsaciennes, cette situation m’apparait anormale. Les alsaciens payent plus cher leurs billets que les usagers des autres lignes alors qu’à travers leurs impôts, ils ont financé très fortement la réalisation du TGV Est.

 

Au-delà des très nombreux aspects positifs qu’a pu générer l’arrivée du TGV sur l’économie locale, cette double peine pour les Alsaciens, en particulier pour les Strasbourgeois et les habitants de la CUS, constitue une véritable injustice. D’ailleurs, beaucoup de ménages modestes hésitent aujourd’hui à se déplacer en train du fait de ces tarifications.

 

Afin de protéger le pouvoir d’achat des Alsaciens, les collectivités alsaciennes doivent à présent exiger de la part de la SNCF une politique tarifaire moins agressive, qui tienne compte de l’engagement financier important de nos collectivités dans la réalisation de ces lignes.

 

Jean-Emmanuel ROBERT

Conseiller Municipal et Communautaire de Strasbourg

 

Lettre ouverte à Jacques Bigot

 

 

Strasbourg, le 08 décembre 2011

 

Monsieur le Président,

 

Le 25 novembre dernier, le conseil de CUS a été amené à approuver une seconde fois la délibération relative au schéma directeur des Transports qui porte notamment sur la desserte de l’Ouest de l’agglomération et en particulier de Koenigshoffen. Ce vote, réalisé sans le nécessaire quorum, visait surtout à renforcer juridiquement la concertation actuellement menée et à réparer une erreur qui aurait rendu la concertation illégale.

 

Malheureusement, de nombreux éléments nous amènent à penser que cette concertation est biaisée et que vos choix sont déjà faits.

 

D’abord, nous avons découvert qu’un appel d’offre concernant la « Fourniture de matériel roulant de type véhicule guide sur pneus pour le réseau de la CTS » avait été lancé par la CTS le 5 novembre dernier avec pour date limite de réponse le 2 décembre. Cela démontre très clairement que tout est déjà bouclé. La concertation des habitants de la communauté urbaine est donc purement formelle. En fait, elle ne constitue qu’un simple affichage puisque la concertation prendra fin 26 jours après l’expiration de cet appel d’offre.

 

Pourtant, en parallèle de ce projet déjà ficelé, il existait une alternative : le tram fer. Malgré nos régulières demandes, vous avez toujours refusé de nous présenter, en toute transparence, un comparatif entre les différentes extensions programmées prenant en compte leur coût, leur fréquentation prévisionnelle ou leur bilan d’exploitation. Vous avez toujours refusé de nous présenter un comparatif entre les différents modes de transport, tram fer, tram sur pneus ou même Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Idem pour les tracés. Tout a été décidé dans le secret de vos bureaux du 9ème étage de la CUS sur le dos de nos concitoyens.

 

Pourtant, vos choix sont contestables et les documents en notre possession le prouvent :

 

D’après l’étude TTK de juillet 2011, donc toute récente, il ressort clairement que prioriser l’extension vers Kehl comme vous l’avez fait constitue une erreur lourde. D’abord, il s’agit de l’extension qui nécessitera l’investissement le plus important comme le démontre l’étude. Entre l’infrastructure, l’aménagement de l’espace public et l’acquisition du matériel roulant, cette extension est pour l’instant estimée à 71,8 M€HT pour à peine 5 213 voyageurs/jours supplémentaires. Le déficit annuel d’exploitation de cette ligne est quant à lui estimé à 900 000 euros par an. Toujours selon cette étude, le tracé retenu pour Illkirch vers le presbytère est estimé à 27,9M€HT (infrastructure + aménagement de l’espace public et acquisition du matériel roulant) pour 4700 voyageurs/jours supplémentaires.

 

Ces deux projets que vous avez priorisés sont à comparer à l’extension de la ligne F du Tramway vers Wolfisheim, tracé qui est clairement détaillé dans l’étude TTK et qui offre d’ailleurs deux variantes possibles. Son cout, (infrastructure + aménagement de l’espace public et acquisition du matériel roulant) jusqu’au terminus de Wolfisheim est estimé à 67,1M€HT. L’étude table sur 19 200 voyageurs par jours supplémentaires soit 14 000 de plus que vers Kehl.

 

Cette étude TTK démontre donc de manière incontestable et spectaculaire, que l’intérêt général ne prime aucunement dans vos choix stratégiques ! A l’heure où chaque dépense des deniers publics compte- il nous semble important d’investir intelligemment dans l’intérêt de nos concitoyens, en l’occurrence les habitants de l’Ouest de l’agglomération. Il est irresponsable de vouloir dépenser près de 72M€ pour réaliser le Tram vers Kehl alors que les études démontrent que ce sera un échec commercial.

 

Certes, pour justifier ces choix Roland Ries, Sénateur-Maire de Strasbourg, Premier Vice-président de la CUS en charge des transports et Président de la CTS, explique que le tram sur pneus vers Wolfisheim est une création de ligne et pas une extension et que c’est pour cette raison que l’on peut se permettre de choisir un autre matériel roulant. A cela, il ajoute aussi la question des coûts. Les arguments pour défendre cette solution sont pourtant très discutables :

 

1) prolonger la ligne F vers Wolfisheim en passant vers les boulevards constitue bien une extension et non pas une création de ligne donc, suivant l’argumentation développée par Roland Ries pour défendre la réalisation du tram fer vers Kehl et Illkirch, on ne peut pas changer de matériels.

 

2) Si la priorité des collectivités était réellement d’améliorer le service public en maitrisant les coûts, c’est clairement l’extension de la ligne F qui serait mise en œuvre. Elle est moins coûteuse que Kehl et touchera beaucoup plus d’usagers comme le démontre l’étude TTK.

 

Monsieur le Président, Il est encore temps de faire machine arrière en privilégiant les intérêts de la CUS et surtout ceux de nos concitoyens. Reportons la réalisation d’un tram vers Kehl à l’urbanisation effective de ces secteurs et rendons prioritaire la réalisation d’un tramway sur fer vers l’ouest de l’agglomération, Eckbolsheim et Wolfisheim inclus ! Non seulement il s’agira d’une décision au service de l’intérêt général mais elle permettra aussi à notre collectivité de réaliser des économies conséquentes tant sur le plan de l’investissement que sur le coût de fonctionnement de notre réseau de transports en commun.

 

Nous vous prions d’agréer, monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

Anne Schumann

Jean-Emmanuel Robert

Courrier à Roland Ries et Jacques Bigot en faveur d’une Métropole à Strasbourg !

   

  Strasbourg, le 7 décembre 2011

 

Monsieur le Maire,
Monsieur le Président,

 

Le congrès, réunissant les élus du conseil général du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et du conseil régional, vient d’entériner la création d’un Conseil d’Alsace en 2014.

Les deux années à venir seront consacrées à l’élaboration des statuts du fonctionnement de cette nouvelle collectivité.

 

Face à cette avancée institutionnelle importante, Strasbourg et sa communauté urbaine ne peuvent rester immobiles.

 

Nous devons profiter des deux années à venir pour préparer nos deux collectivités à l’émergence d’une véritable métropole permise par la loi du 16 décembre 2010. Cette métropole pourra à la fois renforcer considérablement le statut de capitale européenne de Strasbourg tout en la positionnant définitivement comme capitale régionale. Elle devra aussi permettre à nos concitoyens de gagner en lisibilité sur notre fonctionnement institutionnelle qui s’apparente aujourd’hui davantage à un millefeuille et surtout simplifier leurs démarches.

 

Ces deux années devront donc être consacrées à la négociation, à la fois avec le conseil général du Bas-Rhin, la région Alsace mais aussi l’Etat, des compétences qui pourraient être déléguées à cette future métropole (gestion des routes départementales, action sociale -qu’on récupèrerait définitivement mais pour toute la CUS-, les collèges et les lycées, développement économique de notre territoire,…) ainsi que leurs financements. Ces négociations pourraient également inclure le financement des investissements déjà programmés sur le territoire de la CUS et de la Ville ainsi que d’autres programmes.

 

Dans cet esprit, je vous demande de bien vouloir initier, au sein de nos deux assemblées, un véritable débat sur l’opportunité de constituer une métropole. Ce débat devra ensuite être suivi de la constitution d’un groupe de travail représentatif chargé de travailler sur les compétences de cette future collectivité avant d’entamer les nécessaires négociations avec la région, le département et l’Etat.

 

Le train du Conseil d’Alsace étant à présent lancé, nous ne pouvons plus nous permettre de perdre davantage de temps. Nous devons accompagner cette révolution institutionnelle afin qu’en 2014, l’Alsace et Strasbourg gagnent en efficacité dans l’action publique et en rayonnement.

 

Je vous prie de d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les meilleures.

 

Jean-Emmanuel ROBERT

 

Monsieur Roland RIES

Maire de Strasbourg

1 parc de l’Etoile

67076 STRASBOURG cedex  

 

Monsieur Jacques BIGOT

Président de la CUS

1 parc de l’Etoile

67076 STRASBOURG cedex

Vote du compte Administratif de la Communauté Urbaine de Strasbourg

 

 

JEAN-EMMANUEL_ROBERT_3_Conseil de Communauté du 30 Juin 2011

 

Point 2 : Compte administratif

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

 

Comme je l’expliquais très récemment dans une autre assemblée, le compte administratif permet de vérifier si les annonces faites lors du budget primitif se sont concrétisées dans les faits. Je me suis également attaché à faire une comparaison entre le compte administratif de cette année avec celui de 2009.

 

En décembre 2009, notre collègue en charge des finances annonçait lors de la présentation du BP 2010, un budget je cite « à la fois ambitieux et responsable ».

 

Il annonçait, je le cite encore « une stricte maitrise des dépenses de fonctionnement qui n’augmenteront que de 1.8% ». Pour 2010, les dépenses réelles de fonctionnement se montent dans le compte administratif à 653,17 M€ contre 649,10 en 2009. Elles sont en hausse de près de 4 millions d’euros soit 0.6%. L’objectif est donc tenu et je vous en donne acte.

 

Pour autant les dépenses de personnel se montent à 303,29 M€ en 2010 contre 293,56 en 2009, ce qui constitue une augmentation de près de 10 Millions d’euros soit 3.3%, presque 2 fois l’inflation.

 

S’agissant de la communication (publicité, relations publiques), ce sont 3.42 M€ qui ont été dépensés contre 2,62 en 2009, soit une hausse de 800 000 euros, une progression de 30.5 %, 17 fois l’inflation nationale.

 

Pour frais de réceptions qui font beaucoup causer ces derniers temps – rassurez-vous je ne tomberais pas dans des analyses démagogiques – elles se sont montées à 343 000 euros en 2010 contre 354 000 euros en 2009 soit une baisse de 11 000 euros, soit -3.10 %.

 

Enfin, et parce que je considère que charité bien ordonnée commence par soi même, j’ai observé de près l’évolution des dépenses de cabinet. Elles étaient de 503 310 euros en 2010 contre 421 825 euros en 2009 soit une hausse de 19.32 %. C’est 10 fois l’inflation… et ces chiffres sont à mettre en perspectives avec l’évolution générale de seulement 0.6 % des dépenses de fonctionnement. Pour mémoire, je précise qu’en 2007 ces dépenses étaient de 359 842 euros. Elles ont donc connu une hausse de plus de 143 000 euros +39.9% en 3 ans !

 

Cette maitrise s’explique en particulier par la baisse des subventions entre 2009 et 2010 que vous annonciez pourtant en augmentation lors de la présentation du BP. Elles ont en fait diminué de près de 4.43 millions d’euros passant de 33,34 millions à 28,91 millions en 2010, soit une baisse de 13.28%. La première victime si j’ose dire, de cette baisse est le logement avec une diminution des subventions de 4.2M€, alors que vous l’annonciez à la hausse. Même constat pour les actions économiques.

 

Cette maitrise s’explique aussi par la baisse de près de 2.7 M€ des charges financières ainsi que de la diminution de 800 000 euros des charges exceptionnelles.

 

Sur le plan des recettes, vous attiriez alors l’attention de notre assemblée sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, de la réduction de la capacité financière de la CUS. Il y avait en quelque sorte péril en la demeure par la faute de l’Etat qui menaçait de se désengager.

 

Finalement les recettes se sont révélées plus importantes que vos prévisions. Les impôts directs ont rapporté 4.84% de plus que vos estimations initiales avec un peu plus de 212 Millions d’euros contre 203 en 2009, en augmentation de 9.82 millions, sachant qu’il s’agissait pour mémoire d’un reversement de la part de l’Etat en attente de l’entrée en vigueur définitive de la réforme de la TP. Les recettes des droits et taxes progressent de 2 millions d’euros à 49.30 millions en 2010. Les dotations dont vous craigniez alors une baisse ont quant à elles progressé de 300 000 euros. Bref, le scénario s’est finalement révélé nettement moins sombre que ce que vous redoutiez. En complément, je n’oublie pas qu’à 24 heures d’une énième hausse des tarifs de la CTS, vous avez également contribué à faire augmenter fortement la pression fiscale indirecte. Depuis 2008, la hausse représente 15.3% pour le ticket simple, 16% pour le ticket aller-retour et 10% pour les abonnements. A partir de demain, le prix d’un ticket Tram sera plus cher que le litre de Gasoil ! On peut aussi évoquer le tarif de l’eau qui est passé de 2.72€ en 2007 à 2.92 en 2010 soit une hausse non négligeable de 7.3%. Quand on songe, que vous avez refusez de rétablir pour l’année 2011 les abattements sur la Taxe d’habitation, le moins que l’on puisse dire c’est que votre politique a oublié la stabilité fiscale promise en d’autres temps !

 

La progression contenue des dépenses de fonctionnement ajoutée à une forte augmentation des recettes a eu pour conséquence d’améliorer fortement la capacité d’autofinancement qui est passée de 64.21 M€ en 2009 à 84.8 M€ en 2010.

 

Cela nous amène donc aux investissements et plus particulièrement aux investissements opérationnels. Notre collègue en charge des finances annonçait, et je le cite de nouveau, « une politique d’investissement particulièrement volontariste et ambitieuses ». Il misait, entre autre, sur un volume d’investissements 2010 en hausse de 29% avec un montant total de 200 M€ soit, je le cite toujours, « plus qu’au cours de chacune des cinq premières années du mandat précédent ». Bref, nous allions voir ce que nous allions voir. Alors qu’en 2009, les investissements opérationnels s’étaient montés à 232.3 Millions d’euros, ils ne sont plus que de 141.8 M€ en 2010, en baisse de 90.5 M€, soit une chute de 39% ! Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous sommes aux antipodes de la hausse annoncée de 29%… Aux antipodes toujours, de la hausse annoncée pas plus tard qu’hier dans les médias, par notre collègue en charge des finances. Pire encore, ces investissements connaissent un taux de réalisation de 70.40%, le plus faible depuis 1998… et ne représentent plus que 48.90% des dépenses réelles de la section investissement contre 64.02% en 2009. Pour le coup, on pourrait presque croire que lors de la présentation du BP, notre collègue en charge des finances s’est laissé aller à des coups d’annonce qui ont pour conséquence de nuire grandement à la sincérité de ce BP 2010, ce que nous dénoncions alors, comme en attestent les sténogrammes. Même constat pour la sincérité de ses récentes déclarations à la Presse. Alors, s’agit-il d’une simple maladresse ou d’une méthode récurrente ?

 

Du coté de la dette, elle est en diminution revenant à un niveau légèrement supérieur à 2008 avec un encours de 233 M€ soit 492€ par Habitant. Cette amélioration est grandement plombée par la hausse vertigineuse de l’endettement de la CTS de plus de 72 M€ à 380 Millions au total. La capacité de désendettement passe de 3.89 années à 2.75. Pour mémoire cette capacité de désendettement était de 2.3 ans en 2008. Elle s’explique grandement par l’amélioration de la capacité d’autofinancement permise par la forte hausse des recettes mais aussi par le faible niveau d’investissement pour l’année 2010, qui a permis à la CUS de ne contracter aucun emprunt nouveau.

 

Le budget 2010 était donc annoncé comme « ambitieux et responsable. »

 

Au vu des éléments que je viens d’évoquer, en toute objectivité, on peut considérer que sur certains points il s’est montré responsable (la hausse des dépenses de fonctionnement comme la maitrise de la dette) malgré la forte hausse des dépense de personnel, de communication ou de cabinet et la forte baisse des subventions.

 

En revanche, face à la baisse vertigineuse des dépenses d’investissement, il était pour le moins hasardeux de parler d’un budget ambitieux. Une nouvelle fois, le taux de réalisation montre qu’il y a clairement eu un problème de sincérité en la matière.

 

Je reviendrai lors de l’analyse du budget supplémentaire sur cette question de la sincérité.

 

Je vous remercie

Réalisation d’une centrale de cogénération à l’Esplanade

 

 

JEAN-EMMANUEL_ROBERT_3_Conseil de Communauté du 30 Juin 2011

 

Point 89 : Centrale de cogénération à L’Esplanade

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

 

Lorsque ce point fut abordé en novembre dernier, nous n’avions pas formulé de remarques particulières puisque ce projet allait dans le sens du développement durable. Nous vous avions toutefois interrogé en plénière afin de savoir si les bois utilisés seraient des bois pollués comme cela est le cas du coté allemand. Vous nous aviez alors rassurés sur cette question.

 

Depuis, l’ASERE et l’ARES ce sont emparés de ce dossier et se sont prononcés clairement contre. Ils avaient d’ailleurs saisi le tribunal administratif de 2 recours en annulation qui sont tombés avec la nullité de la précédente délibération. Les deux associations dénoncent l’absence de concertation sur ce projet, Dalkia et la CUS se mettant d’accord sur la réalisation de cette centrale sans prendre en compte l’avis des habitants pourtant forcés à lui acheter de l’énergie pendant 20 ans. Cela vous a d’ailleurs été rappelé mardi, lors d’une réunion publique de dernière minute qui avait été promise par notre collègue, en charge du développement durable à la ville de Strasbourg, le 5 juin dernier.

 

Bref, et cela fait plusieurs années que cette question les préoccupent, les Esplanadiens veulent mieux comprendre le cout de leur chauffage, ce que les uns et les autres nous pouvons parfaitement concevoir.

 

Le 19 juin, l’ASERE par la voix de son Président, a clairement signifié au Maire de Strasbourg que si cette délibération était présentée aujourd’hui en conseil, il y aurait de nouveau un recours contre elle. Il dénonce l’absence d’appel d’offre et, s’appuyant sur un article relatif à un projet identique à Saint Louis, que nous avons retrouvé, s’étonne que les économies sur la facture de chauffage sont estimées à 31% à Saint Louis contre 6 % pour le projet CUS.

 

En regardant de près la situation de Saint Louis, nous nous sommes aperçus que la ville a fait le choix de changer d’opérateur. Dalkia, qui était en place depuis 50 ans, a été remplacée par une société suisse, EBM Thermique et effectivement les prix seront bien en baisse de 31% pour un projet pourtant similaire à celui de Strasbourg.

 

Concrètement, le président de l’ASERE avait proposé de poursuivre le dialogue durant l’été et de repousser l’adoption de cette délibération lors du conseil de septembre. A présent, il demande avec le président de l’ARES, l’étude d’un plan B.

 

Au regard, des différences constatées entre les conséquences concrètes sur la facture de chauffage des habitants de Saint Louis et de Strasbourg, pour un projet identique, je pense qu’il faudrait effectivement donner du temps au temps.

 

Un tel projet engage plus de 30 000 habitants sur 20 ans. Reporter de plusieurs mois l’adoption de cette délibération permettrait d’éclairer les habitants sur leurs légitimes interrogations.

 

Pour ces motifs, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir retirer ce point de notre ordre du jour ce qui permettra d’éviter un nouveau recours au tribunal administratif. Je vous invite aussi à effectuer les recherches nécessaires afin que nous soit expliqué en détail la différence du prix du chauffage entre les deux projets de Saint Louis et de Strasbourg.

 

Je vous remercie

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