CUS

Sous la houlette de Jacques Bigot, la dette de la CUS flambe

 

 

 

Conseil de communauté du 29 Juin 2012

 

Point N°3 : Compte administratif

 

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

 

En préparant mon intervention portant sur ce 4ème compte administratif de votre mandat, je relisais mes propos tenus ici-même en décembre 2010 à l’occasion du vote du budget 2011. Rétrospectivement c’est toujours intéressant. J’évoquais alors notamment la question de la captation et de la diffusion de nos conseils. Vous alliez nous disiez-vous y réfléchir. 17 mois après, la réflexion semble encore perdurer même si celle-ci de toute évidence s’apparente désormais à une submersion du projet…

 

Avant d’en arriver aux chiffres, j’évoquais également votre style de gouvernance. Certes et c’est à mettre à votre actif, les micros ne sont plus coupés, mais l’esquive elle est toujours de mise lorsqu’il il vous arrive de refuser un certain nombre de débats. Vos réponses, lorsque nos questions dérangent, sont presque toujours inexistantes. J’en veux pour preuve votre silence assourdissant lors de la dernière réunion de notre assemblée sur le dérapage, un de plus, de l’un de nos collègues de la majorité sur Twitter. Vous devriez pourtant faire preuve de vigilance avec votre Premier Vice Président, Roland Ries, car lorsque les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites…

 

Mais venons-en donc à ce fameux compte administratif qui traduit l’exécution de votre budget 2011. Lors de ce débat, au regard des chiffres que vous nous aviez communiqués, j’étais convaincu que la dette de notre communauté Urbaine allait une nouvelle fois fortement progresser. Les faits sont encore plus sombres que mes prévisions. Pour mémoire, lors de votre accession aux responsabilités, l’encours de la dette de la communauté urbaine était de 148 M€ soit 324 € par habitant. Après 4 années de gestion, sous votre impulsion et sous la houlette de votre vice-président aux finances, l’encours est passé à 266 M€ soit 560 € par habitant. En 4 ans, vous avez réussi l’exploit de faire progresser de 79 % la dette propre de notre collectivité. Monsieur le Président, nous sommes bien loin d’une gestion en bon père de famille ! Et à cela, nous devons encore rajouter l’encours de la dette de la CTS, les garanties que nous exerçons pour des SEM sans parler du fond de roulement évoqué par la chambre régionale des comptes de 46.32M€.

 

Cette situation est pour moi inexplicable et inacceptable au regard des recettes de notre collectivités. Vous aviez à l’époque largement communiqué sur le désengagement de l’Etat et des autres collectivités, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Vous versiez collectivement des larmes de crocodile vous les bons et les gentils gestionnaires, contre tous ces méchants de l’Ump. Là encore, la vérité des chiffres est cruelle. Entre 2010 et 2011, les recettes de fonctionnement de notre collectivité ont augmenté de 9.3M€. La DGF versée par l’Etat a progressé de 4,3M€. Les participations de la Région et du Département ont elles aussi progressé. Les recettes du versement transport pour lequel vous aviez revalorisé le taux, ont-elles aussi augmenté de 10M€. Et du coup, sous l’impulsion de toutes ces hausses et vous le rappelez d’ailleurs vous-même dans la notice de présentation, l’autofinancement de la CUS progresse à 121.1M€. Normalement, avec un tel autofinancement, vous ne devriez pas être obligés d’emprunter autant à moins de réaliser des investissements opérationnels exceptionnels. Mais là aussi, c’est la douche froide. Avec 162.6M€, pour un taux de réalisation de seulement 71.43% (le plus faible avec 2010, de ces 10 dernières années), nous sommes bien loin d’une véritable dynamique d’investissements. Le recours aussi massif à l’emprunt est d’autant plus surprenant que les subventions versées par l’Etat, la Région ou le département, sont en forte hausse respectivement de 24.8M€ +325%, de 3.7M€ +220% et de 16M€ +269% pour le département. Nous avons connu pire comme désengagement. D’ailleurs, au regard des informations qui circulent sous le boisseau ces dernières heures, tout laisse à penser qu’en matière de désengagement effectif de l’Etat, pour le coup le changement c’est bien maintenant ! J’ai aussi constaté et nos concitoyens hélas en font l’amer constat jour après jour, que les recettes liées aux amendes de police ont également bien progressé. +870 000 euros !

 

Bref, je ne comprends pas cette explosion de l’encours de la dette au regard de l’augmentation des recettes d’investissements, de la progression de l’autofinancement induit lui aussi par la forte hausse des recettes mais de fonctionnement et ce, d’autant que vous n’avez pas rétabli les abattements sur la taxe d’habitation comme nous vous l’avions demandé en décembre 2010.

Tout cela est flou, monsieur le président. Et du coup on se demande où est le loup ? J’ai bien regardé du coté des dépenses de fonctionnement. Certes elles augmentent toujours +4.48M€ dont 3.7 pour les dépenses de personnel. J’en veux pour preuve les rémunérations de votre cabinet qui ont progressé de 72 000 euros (345 290€ en 2010 – 417 319€) soit + 21 % en une année.

 

Ceci dit, ces dépensent évoluent moins vite que les recettes.

 

Les ratios nous en disent un peu plus. La charge totale de fonctionnement par habitant est de 1347 € pour la CUS contre 777 en moyenne nationale. La part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel est de 45,49 % contre une moyenne nationale de 25,30 %.

 

Voilà où est le cœur du problème de notre communauté urbaine. Année, après année, monsieur le président nous nous répétons. Il est nécessaire de maitriser sérieusement les dépenses de fonctionnement que ce soit les dépenses de gestion générale, de personnel et les autres.

 

Nous pensons aussi qu’il est important de maintenir un bon niveau d’investissements opérationnels tout en définissant clairement vos priorités qui doivent naturellement aller dans le sens de l’intérêt général. Nous ne vous demandons pas d’atteindre les niveaux des années 2006 à 2008 et même 2009. Ce serait tout bonnement irresponsable et démagogique de notre part au regard de la conjoncture actuelle. Nous ne sortirons pas davantage que vous de notre chapeau des recettes miracles pour les financer, les recettes miracles n’existant pas.

 

Afin de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous pensons également qu’il est important d’opter pour une stabilité fiscale sur laquelle vous êtes revenus lors du vote du budget, en décembre dernier en augmentant le taux de prélèvement de la taxe d’habitation. Dans le même esprit, nous pensons qu’il faut aussi veiller à la stabilité des tarifs qui constituent une sorte d’impositions indirecte. Nous pensons naturellement à ceux de la CTS qui ont littéralement flambé depuis 2008, au stationnement payant ainsi qu’à tous les autres. En résumé, monsieur le président, nous défendons la rigueur dans le fonctionnement et le dynamisme dans l’investissement opérationnel, le tout à travers une maitrise de la dette. Malheureusement, comme je l’ai démontré, ce compte administratif montre bien que le compte n’y est pas, notamment à travers l’envolée de l’endettement de la CUS !

 

Je vous remercie.

Le désengagement de la Communauté Urbaine de Strasbourg dans la CTS

 

 

Conseil de communauté du 29 Juin 2012

 

 

Point N°4 : budget supplémentaire

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

 

En parcourant les grandes lignes de ce budget supplémentaire, je me suis aperçu que vous comptez réduire de 0.8M€ la subvention de la CTS. En matière de transport en commun le désengagement de la CUS semble donc se poursuivre.

 

D’abord, la part de sa participation directe avait mécaniquement diminué avec la revalorisation du taux du versement transport, qui a permis une augmentation de 10M€ de cette taxe, comme je viens de l’évoquer dans le compte administratif. En 2010, la subvention de la CUS à la CTS était de 121M€ dont 81 provenaient du versement transport. L’effort direct de la CUS était donc d’un peu plus de 39 M€. En 2011, la subvention de la CUS à la CTS a diminué de 476 000 euros passant à 120M€ comme l’indique le compte administratif. 91 millions provenaient du versement transport. L’effort direct de la CUS était donc de 28.93M€, en baisse de 27.5% ! Pour 2012, vous aviez programmé au BP une subvention de 120 M€, en baisse par rapport à 2011 et que vous nous demandez encore de réduire dans ce BS. Sachant que les recettes du versement transport vont de nouveau progresser en 2012, la part de l’effort directe de la CUS en faveur des transports en commun va, comme en 2010, comme en 2011, encore diminuer cette année.

 

Ce changement interpelle sur vos réelles intentions en matière de transport en commun et au niveau de votre politique transport. Vous vous opposez au GCO que vous faites capoter dès l’arrivée au pouvoir de vos amis de gauche à Paris ; vous faites progresser fortement les tarifs de stationnement ; vous voulez contraindre l’usage de la voiture en ville, on reparle du péage urbain cher à Roland Ries comme remède miracle aux bouchons qui paralysent Strasbourg et génèrent pollution et nuisances sonores pour les riverains des autoroutes, et en parallèle vous faites exploser les tarifs de la CTS depuis 2008, sous le prétexte fallacieux de l’inflation. Or la réduction de l’engagement directe de la CUS en faveur de la CTS montre clairement qu’il s’agit d’un transfert de charges sur les passagers. Cela peut se défendre mais avec un ticket à 1€60, plus cher que le litre d’essence, les transports en commun perdent en attractivité. Cela se fait donc en totale contradiction avec votre volonté de chasser la voiture, et à tout le moins de mieux en réguler l’usage.

 

Cette politique de matraquage tarifaire est encore plus incompréhensible suite à la décision que vous avez prise de réduire la taxe d’aéroport, en mars dernier.

 

J’entends bien quand on me dit que c’est tout à fait normal de faire reposer le fonctionnement d’un service public sur les passagers et pas sur l’impôt pour justifier la hausse des tarifs de la CTS. Mais pourquoi alors ne pas avoir appliqué cette ligne directrice, ce dogme, au transport aérien ?

 

Aussi, je vous remercie de bien vouloir m’expliquer pourquoi vous réduisez encore l’engagement de notre collectivité en faveur de la CTS et quelle est votre stratégie en matière de transport et de fixation des tarifs.

 

Pour conclure sur ce budget supplémentaire, je note que vous réduisez de 7.1M€ les dépense d’investissement. Lors du débat budgétaire, vous aviez à nouveau fanfaronné sur la dynamique d’investissement de la CUS. Nous vous avions alors donné rendez-vous au vote du budget supplémentaire car nous pensions que ce serait pour vous l’occasion de revenir sur ces déclarations. Nous ne nous sommes hélas pas trompés : avec le taux de réalisation de ces 2 dernières années, je pense que le compte administratif 2012 nous révèlera une fois encore une forte baisse des investissements opérationnels.

 

Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales de la CUS

   

 

Conseil de communauté du 29 Juin 2012

 

Point N°5 : Taxe sur les surfaces commerciales

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

 

Vous nous demandez de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales. La loi précise qu’il doit se situer entre 0.95 et 1.05. Je note que vous choisissez le coefficient le plus important. Entre la CFE, la taxe d’habitation, la taxe locale sur la publicité extérieure et à présent la taxe sur les surfaces commerciales, vous n’êtes passés à coté d’aucune revalorisation et souvent en choisissant la partie haute des barèmes. La seule taxe que vous ayez baissée, c’est la taxe aéroportuaire. Beau symbole pour nos concitoyens et j’imagine que cela doit plaire à nos collègues verts et écologistes !

 

Au lieu de poursuivre ce matraquage fiscal rampant des particuliers et des entreprises, peut-être serait-il opportun enfin de maitriser les dépenses ? Je le rappelle, la charge totale de fonctionnement par habitant est de 1347 € pour la CUS contre 777 en moyenne nationale. La part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel est de 45,49 % contre une moyenne nationale de 25,30.

 

Tout cela cumulé, malheureusement, Monsieur le Président, en dit long sur votre gestion.

Pour que Strasbourg et la CUS deviennent Métropole !

 

Conseil de communauté du 27 janvier 2012
 

Intervention de Jean-Emmanuel Robert

Point N°1 : Création d’un groupe de travail relatif aux conséquences de la réforme des collectivités territoriales pour la Communauté Urbaine de Strasbourg.

 

Monsieur le Président,
Chers collègues,

 

Permettez-moi de me réjouir de la constitution de cette commission temporaire visant à entamer une réflexion sur l’avenir de notre collectivité face aux évolutions que connaissent les collectivités territoriales.

 

La constitution de ce groupe de travail répond à la demande que je vous ai formulée par courrier en décembre dernier et je tenais à vous en remercier.

 

Je tiens à le réaffirmer, la création d’une métropole va dans le sens de l’Histoire. A travers de nouvelles compétences, elle devra aussi permettre à nos concitoyens de gagner en lisibilité sur notre fonctionnement institutionnel – qui s’apparente aujourd’hui davantage à un millefeuille – et surtout simplifier leurs démarches.

 

Ce groupe de travail devra nous permettre collectivement de préparer au mieux les nécessaires négociations que nous seront amenées à mener avec le département et la région comme le stipule la loi. Il devra aussi plancher sur la place de la Communauté Urbaine au sein du futur Conseil d’Alsace.
J’espère que les résultats de ce groupe de travail seront aussi positifs que ceux obtenus dans le cadre de la mission d’information sur les problèmes climatiques. Nous avons d’ailleurs tellement bien travaillé qu’à présent, il ne neige plus !

 

Je vous remercie

 

Conseil de communauté du 27 janvier 2012

Intervention de Jean-Emmanuel Robert

Point N°16 : Déclassement du parking-relais de la Rotonde, partie située à l'Est de la rue de la Rotonde, à Strasbourg-Cronenbourg.

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous avons découvert récemment à travers la presse que le projet immobilier initialement programmé sur ce terrain avait été abandonné. Vous nous demandez aujourd’hui de valider son déclassement, malgré cet abandon. Cela suppose donc que vous avez un autre projet d’urbanisation en perspective. Si tel est bien le cas, vous serait-il possible de nous le présenter ou tout au moins nous en communiquer les grandes lignes.

Ensuite, je souhaite savoir si ce nouveau projet sera bien soumis à la concertation avec les riverains qui sont très attentifs au devenir de l’entrée de Cronenbourg.

Je vous remercie.

Rapport de la Mission d’information et d’évaluation relative aux dispositifs de prise en charge des retombées locales des crises climatiques à Strasbourg

 

 

Le rapport de la mission d'information et d'évaluation relative aux dispositifs de prise en charge des retombées locales des crises climatiques a été rendu public vendredi dernier.

 

Suite aux intempéries de l’hiver dernier qui avaient bloqué la ville pendant plusieurs jours durant les fêtes de fin d’année, j’avais demandé la création d’une telle mission à Jacques Bigot qui a bien voulu donner suite à ma proposition.

 

Je me réjouis fortement de cette initiative qui constitue une première pour la communauté urbaine de Strasbourg ou pour la Ville.

 

Toutes les tendances politiques du conseil de communauté étaient représentées au sein de cette mission.

 

Nous avons pu travailler collectivement, par delà nos clivages, dans l’intérêt des Strasbourgeois.

 

Ce travail a abouti à 10 propositions concrètes dont certaines reprennent celles que j’avais formulées en janvier dernier comme l’augmentation des stocks de sel, le passage de la lame dans les rues non concernées par le salage ou une meilleure information des particuliers sur leurs obligations légales en matière de déneigement.

 

Plusieurs de ces propositions seront déjà appliquées dès cette année afin que le scénario noir de décembre 2010 ne se reproduise plus.

 

Ces missions d’information et d’évaluation constituent un outil de travail intéressant qui permet aux élus de mieux connaitre les contraintes techniques des services et qui peut aboutir à des avancées qui améliorent concrètement le service public rendu à nos concitoyens.

 

Au sein de la CUS, au regard de la qualité du travail collectif que nous avons pu mener et des propositions formulées par cette mission, il y aura assurément un avant et un après.

Interpellation relative aux marchés publics

 

Interpellation

Titre : Bon fonctionnement des marchés publics en matière de communication

Conseil Municipal du 26 Septembre 2011

 

A voir en vidéo en cliquant ICI

 

Monsieur le Maire, Chers collègues,

 

À l’occasion du changement de logo de la ville et de la CUS nous vous avions fait part de notre perplexité à la fois par rapport au principe même de ce changement en ces temps difficiles, mais aussi par rapport à l’agence de communication que vous aviez retenue.

 

Plus d’une année après, nous demeurons dubitatifs quant à cette décision, mais aussi quant au choix de certaines agences de communication.

 

Ainsi, nous avons récemment découvert que vous avez retenu la même agence de Com’ pour organiser l’opération des bibliothèques idéales, pilotée notamment par un membre de votre cabinet, que pour le logo.

 

Jusque-là, pas de problème. Là où l’histoire se corse c’est lorsque l’on met en perspective le fait que cette agence ait été en charge de votre campagne municipale de 2008 ainsi que la campagne régionale de Jacques Bigot comme nous l’avions déjà souligné l’année dernière.

 

Plus troublant encore, le fait que le membre du cabinet en charge du dossier « les bibliothèques idéales » a été employé par cette même agence et qu’il y aurait poursuivi son activité bien après son arrivée au sein de votre cabinet, comme en atteste par exemple le guide des vins d’Alsace 2010 où cette personne est mentionnée parmi les concepteurs.

 

C’est pourquoi, monsieur le maire, nous souhaiterions être rassurés sur le bon fonctionnement des marchés en matière de communication. Nous souhaiterions avoir l’assurance qu’ils ne sont pas, par exemple, saucissonnés afin d’éviter de passer par de réels appels d’offres plus conséquents. Bref, qu’il n’y a aucun favoritisme ce que certains malveillants pourraient imaginer ou propager au vu de ces faits.

 

Nous savons aussi que les marchés dits « petits » (moins de 183 000 euros ) ont été réorganisés l’année dernière et retirés du champ de compétence de votre adjointe en charge des marchés.

 

Elle était alors jugée trop consciencieuse, trop minutieuse, trop pointilleuse. Pourtant, l’objectif qu’elle affichait alors était à notre sens, sain : « sécuriser la commande publique ».

 

L’exemple que je viens de développer en matière de communication démontre bien que trop de transparence vaut mieux que l’opacité !

 

Enfin, monsieur le maire, au vu des faits que je viens d’évoquer, je souhaite savoir s’il est autorisé ou coutumier pour les membres du cabinet d’exercer d’autres activités professionnelles en dehors de la collectivité ?

 

D’avance je vous remercie pour vos réponses et précises et détaillées.

Vote du compte Administratif de la Communauté Urbaine de Strasbourg

 

 

JEAN-EMMANUEL_ROBERT_3_Conseil de Communauté du 30 Juin 2011

 

Point 2 : Compte administratif

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

 

Comme je l’expliquais très récemment dans une autre assemblée, le compte administratif permet de vérifier si les annonces faites lors du budget primitif se sont concrétisées dans les faits. Je me suis également attaché à faire une comparaison entre le compte administratif de cette année avec celui de 2009.

 

En décembre 2009, notre collègue en charge des finances annonçait lors de la présentation du BP 2010, un budget je cite « à la fois ambitieux et responsable ».

 

Il annonçait, je le cite encore « une stricte maitrise des dépenses de fonctionnement qui n’augmenteront que de 1.8% ». Pour 2010, les dépenses réelles de fonctionnement se montent dans le compte administratif à 653,17 M€ contre 649,10 en 2009. Elles sont en hausse de près de 4 millions d’euros soit 0.6%. L’objectif est donc tenu et je vous en donne acte.

 

Pour autant les dépenses de personnel se montent à 303,29 M€ en 2010 contre 293,56 en 2009, ce qui constitue une augmentation de près de 10 Millions d’euros soit 3.3%, presque 2 fois l’inflation.

 

S’agissant de la communication (publicité, relations publiques), ce sont 3.42 M€ qui ont été dépensés contre 2,62 en 2009, soit une hausse de 800 000 euros, une progression de 30.5 %, 17 fois l’inflation nationale.

 

Pour frais de réceptions qui font beaucoup causer ces derniers temps – rassurez-vous je ne tomberais pas dans des analyses démagogiques – elles se sont montées à 343 000 euros en 2010 contre 354 000 euros en 2009 soit une baisse de 11 000 euros, soit -3.10 %.

 

Enfin, et parce que je considère que charité bien ordonnée commence par soi même, j’ai observé de près l’évolution des dépenses de cabinet. Elles étaient de 503 310 euros en 2010 contre 421 825 euros en 2009 soit une hausse de 19.32 %. C’est 10 fois l’inflation… et ces chiffres sont à mettre en perspectives avec l’évolution générale de seulement 0.6 % des dépenses de fonctionnement. Pour mémoire, je précise qu’en 2007 ces dépenses étaient de 359 842 euros. Elles ont donc connu une hausse de plus de 143 000 euros +39.9% en 3 ans !

 

Cette maitrise s’explique en particulier par la baisse des subventions entre 2009 et 2010 que vous annonciez pourtant en augmentation lors de la présentation du BP. Elles ont en fait diminué de près de 4.43 millions d’euros passant de 33,34 millions à 28,91 millions en 2010, soit une baisse de 13.28%. La première victime si j’ose dire, de cette baisse est le logement avec une diminution des subventions de 4.2M€, alors que vous l’annonciez à la hausse. Même constat pour les actions économiques.

 

Cette maitrise s’explique aussi par la baisse de près de 2.7 M€ des charges financières ainsi que de la diminution de 800 000 euros des charges exceptionnelles.

 

Sur le plan des recettes, vous attiriez alors l’attention de notre assemblée sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, de la réduction de la capacité financière de la CUS. Il y avait en quelque sorte péril en la demeure par la faute de l’Etat qui menaçait de se désengager.

 

Finalement les recettes se sont révélées plus importantes que vos prévisions. Les impôts directs ont rapporté 4.84% de plus que vos estimations initiales avec un peu plus de 212 Millions d’euros contre 203 en 2009, en augmentation de 9.82 millions, sachant qu’il s’agissait pour mémoire d’un reversement de la part de l’Etat en attente de l’entrée en vigueur définitive de la réforme de la TP. Les recettes des droits et taxes progressent de 2 millions d’euros à 49.30 millions en 2010. Les dotations dont vous craigniez alors une baisse ont quant à elles progressé de 300 000 euros. Bref, le scénario s’est finalement révélé nettement moins sombre que ce que vous redoutiez. En complément, je n’oublie pas qu’à 24 heures d’une énième hausse des tarifs de la CTS, vous avez également contribué à faire augmenter fortement la pression fiscale indirecte. Depuis 2008, la hausse représente 15.3% pour le ticket simple, 16% pour le ticket aller-retour et 10% pour les abonnements. A partir de demain, le prix d’un ticket Tram sera plus cher que le litre de Gasoil ! On peut aussi évoquer le tarif de l’eau qui est passé de 2.72€ en 2007 à 2.92 en 2010 soit une hausse non négligeable de 7.3%. Quand on songe, que vous avez refusez de rétablir pour l’année 2011 les abattements sur la Taxe d’habitation, le moins que l’on puisse dire c’est que votre politique a oublié la stabilité fiscale promise en d’autres temps !

 

La progression contenue des dépenses de fonctionnement ajoutée à une forte augmentation des recettes a eu pour conséquence d’améliorer fortement la capacité d’autofinancement qui est passée de 64.21 M€ en 2009 à 84.8 M€ en 2010.

 

Cela nous amène donc aux investissements et plus particulièrement aux investissements opérationnels. Notre collègue en charge des finances annonçait, et je le cite de nouveau, « une politique d’investissement particulièrement volontariste et ambitieuses ». Il misait, entre autre, sur un volume d’investissements 2010 en hausse de 29% avec un montant total de 200 M€ soit, je le cite toujours, « plus qu’au cours de chacune des cinq premières années du mandat précédent ». Bref, nous allions voir ce que nous allions voir. Alors qu’en 2009, les investissements opérationnels s’étaient montés à 232.3 Millions d’euros, ils ne sont plus que de 141.8 M€ en 2010, en baisse de 90.5 M€, soit une chute de 39% ! Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous sommes aux antipodes de la hausse annoncée de 29%… Aux antipodes toujours, de la hausse annoncée pas plus tard qu’hier dans les médias, par notre collègue en charge des finances. Pire encore, ces investissements connaissent un taux de réalisation de 70.40%, le plus faible depuis 1998… et ne représentent plus que 48.90% des dépenses réelles de la section investissement contre 64.02% en 2009. Pour le coup, on pourrait presque croire que lors de la présentation du BP, notre collègue en charge des finances s’est laissé aller à des coups d’annonce qui ont pour conséquence de nuire grandement à la sincérité de ce BP 2010, ce que nous dénoncions alors, comme en attestent les sténogrammes. Même constat pour la sincérité de ses récentes déclarations à la Presse. Alors, s’agit-il d’une simple maladresse ou d’une méthode récurrente ?

 

Du coté de la dette, elle est en diminution revenant à un niveau légèrement supérieur à 2008 avec un encours de 233 M€ soit 492€ par Habitant. Cette amélioration est grandement plombée par la hausse vertigineuse de l’endettement de la CTS de plus de 72 M€ à 380 Millions au total. La capacité de désendettement passe de 3.89 années à 2.75. Pour mémoire cette capacité de désendettement était de 2.3 ans en 2008. Elle s’explique grandement par l’amélioration de la capacité d’autofinancement permise par la forte hausse des recettes mais aussi par le faible niveau d’investissement pour l’année 2010, qui a permis à la CUS de ne contracter aucun emprunt nouveau.

 

Le budget 2010 était donc annoncé comme « ambitieux et responsable. »

 

Au vu des éléments que je viens d’évoquer, en toute objectivité, on peut considérer que sur certains points il s’est montré responsable (la hausse des dépenses de fonctionnement comme la maitrise de la dette) malgré la forte hausse des dépense de personnel, de communication ou de cabinet et la forte baisse des subventions.

 

En revanche, face à la baisse vertigineuse des dépenses d’investissement, il était pour le moins hasardeux de parler d’un budget ambitieux. Une nouvelle fois, le taux de réalisation montre qu’il y a clairement eu un problème de sincérité en la matière.

 

Je reviendrai lors de l’analyse du budget supplémentaire sur cette question de la sincérité.

 

Je vous remercie

Réalisation d’une centrale de cogénération à l’Esplanade

 

 

JEAN-EMMANUEL_ROBERT_3_Conseil de Communauté du 30 Juin 2011

 

Point 89 : Centrale de cogénération à L’Esplanade

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

 

Lorsque ce point fut abordé en novembre dernier, nous n’avions pas formulé de remarques particulières puisque ce projet allait dans le sens du développement durable. Nous vous avions toutefois interrogé en plénière afin de savoir si les bois utilisés seraient des bois pollués comme cela est le cas du coté allemand. Vous nous aviez alors rassurés sur cette question.

 

Depuis, l’ASERE et l’ARES ce sont emparés de ce dossier et se sont prononcés clairement contre. Ils avaient d’ailleurs saisi le tribunal administratif de 2 recours en annulation qui sont tombés avec la nullité de la précédente délibération. Les deux associations dénoncent l’absence de concertation sur ce projet, Dalkia et la CUS se mettant d’accord sur la réalisation de cette centrale sans prendre en compte l’avis des habitants pourtant forcés à lui acheter de l’énergie pendant 20 ans. Cela vous a d’ailleurs été rappelé mardi, lors d’une réunion publique de dernière minute qui avait été promise par notre collègue, en charge du développement durable à la ville de Strasbourg, le 5 juin dernier.

 

Bref, et cela fait plusieurs années que cette question les préoccupent, les Esplanadiens veulent mieux comprendre le cout de leur chauffage, ce que les uns et les autres nous pouvons parfaitement concevoir.

 

Le 19 juin, l’ASERE par la voix de son Président, a clairement signifié au Maire de Strasbourg que si cette délibération était présentée aujourd’hui en conseil, il y aurait de nouveau un recours contre elle. Il dénonce l’absence d’appel d’offre et, s’appuyant sur un article relatif à un projet identique à Saint Louis, que nous avons retrouvé, s’étonne que les économies sur la facture de chauffage sont estimées à 31% à Saint Louis contre 6 % pour le projet CUS.

 

En regardant de près la situation de Saint Louis, nous nous sommes aperçus que la ville a fait le choix de changer d’opérateur. Dalkia, qui était en place depuis 50 ans, a été remplacée par une société suisse, EBM Thermique et effectivement les prix seront bien en baisse de 31% pour un projet pourtant similaire à celui de Strasbourg.

 

Concrètement, le président de l’ASERE avait proposé de poursuivre le dialogue durant l’été et de repousser l’adoption de cette délibération lors du conseil de septembre. A présent, il demande avec le président de l’ARES, l’étude d’un plan B.

 

Au regard, des différences constatées entre les conséquences concrètes sur la facture de chauffage des habitants de Saint Louis et de Strasbourg, pour un projet identique, je pense qu’il faudrait effectivement donner du temps au temps.

 

Un tel projet engage plus de 30 000 habitants sur 20 ans. Reporter de plusieurs mois l’adoption de cette délibération permettrait d’éclairer les habitants sur leurs légitimes interrogations.

 

Pour ces motifs, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir retirer ce point de notre ordre du jour ce qui permettra d’éviter un nouveau recours au tribunal administratif. Je vous invite aussi à effectuer les recherches nécessaires afin que nous soit expliqué en détail la différence du prix du chauffage entre les deux projets de Saint Louis et de Strasbourg.

 

Je vous remercie

La hausse moyenne des tarifs de la CTS entérinée par Roland Ries est bien de 2.8% !

 

Il est parfaitement compréhensible que l’adjoint et vice-président en charge des finances ne comprenne pas comment nous avons pu avoir connaissance de la revalorisation des tarifs de la CTS programmée au 1er juillet.
Pour autant, ce n’est pas une raison pour travestir la vérité.

 

 

La délibération qui sera proposée au conseil de CUS programme bel et bien une augmentation moyenne des tarifs de 2,8 %. Elle est d’ailleurs rédigée comme suit :

 

« Le Conseil

après avis favorable de la commission mixte CUS/CTS

vu l’avis de la commission thématique

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

arrête

- la revalorisation des tarifs urbains et combinés de la CTS de 2,8 %, à grille tarifaire

inchangée,

- les tarifs urbains et combinés de la CTS, tels qu’ils ressortent de la grille tarifaire ci-jointe,

avec effet au 1er juillet 2011,

charge

le Président ou son représentant de l’exécution de la présente délibération. »

 

 

Peut-être que d’autres scénarii ont été envisagés comme le révèle Alain FONTANEL mais c’est bien celui-ci qui a été retenu par l’exécutif municipal et communautaire. La commission mixte annoncée par Alain FONTANEL est donc pipo. Ses membres n’auront rien à arbitrer puisque la délibération est d’ores et déjà rédigée !

 

A l’heure du débat sur les zones 30, je regrette que Roland RIES et son équipe n’aient pas joué la transparenceen présentant aux Strasbourgeois leur politique détaillée des transports, qui devrait pourtant constituer une alternative crédible à la voiture.

 

Vouloir annoncer cette hausse des tarifs après la clôture de la consultation sur les zones 30 constitue à mes yeux une manipulation des Strasbourgeois qui ne peuvent se prononcer en connaissance de cause.

 

Comme l’indique le projet de délibération, cette hausse génèrera une augmentation des recettes d’un million d’euros faisant passer les recettes commerciales de 36,8 à 37,8 M€.
Cela signifie concrètement qu’il n’y a pas que « les touristes ou quelques passagers occasionnels » qui ont recours aux tickets individuels. En fait, cette mesure concerne plusieurs millions de déplacements.

 

Nous avons bien compris le mécanisme instauré par Roland RIES pour fixer la politique tarifaire. Les années paires on augmente les abonnements et les années impaires, les titres de transport individuels. Cela est d’ailleurs clairement indiqué dans cette délibération.

 

Cette dernière comporte néanmoins une erreur. En effet, lors du vote du budget 2011 en décembre dernier, Roland RIES et Jacques BIGOT ont procédé à une augmentation de 2 points du taux du « versement transport » payé par les entreprises faisant passer les recettes de 82,1 M€ à 93,8 M€ (+11,7 M€ soit +14,2 %).

 

Le versement transport représente depuis, près de 50% des besoins de financement de la CTS.

 

Je note d’ailleurs que la délibération n’indique pas le bon montant de cette recette. A croire que l’exécutif voulait induire les élus en erreur lors du prochain conseil de CUS…

 

Cette forte augmentation du versement transport couvre parfaitement l’augmentation des coûts d’exploitation du réseau estimée à 5 M€ par la CUS ainsi que l’inflation.
Or, malgré cette première hausse qui a touché les entreprises, l’exécutif décide malgré tout de revaloriser les tarifs et ce, de manière encore plus forte que les projections d’inflation pour 2011.

 

Ce nouveau coup de bambou sur les usagers est tout simplement irresponsable.Je ne suis d’ailleurs pas le seul à m’en inquiéter puisque la personne de la majorité qui m’a remis ces informations partage totalement mon diagnostique.

 

Naturellement, cette revalorisation des tarifs ne devait être annoncée qu’après la consultation sur les zones 30 pour ne pas la « perturber », puis être « emballée » dans une autosatisfaction générale sur les conséquences bénéfiques de la réforme tarifaire 2010,  en ne présentant naturellement que les chiffres qui arrangent.

 

Au lieu de mettre systématiquement en cause la sincérité des élus de l’opposition, la municipalité conduite par Roland RIES devrait améliorer considérablement sa transparence dans le processus décisionnel.

 

Qu’ils se le disent ; les méthodes dont ils usent et abusent ne sont pas les nôtres !
Nous n’avançons pas masqués, nous ne manipulons pas à notre convenance les chiffres, nous ne faisons pas débattre des instances (commission mixe, réunion des maires, réunion des présidents, commission thématique, commission plénière, conseils de quartier,…) sur des décisions déjà prises dans le secret des bureaux du 9ème étage de la CUS !

 

Pour me « faire mentir », peut-être que cette revalorisation des tarifs évoluera d’ici le 27 mai ? Ce serait alors une bonne nouvelle pour les usagers de la CTS si Roland RIES et Jacques BIGOT revenaient sur ces hausses inopportunes !

 

 

Jean-Emmanuel ROBERT
Conseiller Municipal et Communautaire de Strasbourg

 

 

PS : La délibération est consultatble dans sa totalité ICI

Photos

Retrouvez-moi sur Facebook

  • La Taverne Française - Strasbourg - Journal des spectacles
    La Taverne Française - StrasbourgJournal des spectaclesLe bar «La taverne Française» se situe entre les arrêts de tram Gallia et République, à Strasbourg. La Taverne Française 12 rue de la Marseillaise 67000 Strasbourg Tel : 03 88 24 57 89. Agrandir le plan. Commentaires. Il n'y a actuellement aucune ... […]
  • Strasbourg cherche toujours son pigiste - Eurosport.com FR
    Strasbourg cherche toujours son pigisteEurosport.com FRStrasbourg s'est mis en quête d'un pigiste médical, qui peut être non-JFL. Mais deux semaines après l'annonce de la blessure de son pivot français, la SIG n'a toujours pas trouvé de nouveau joueur. "C'est compliqué. On a assez peu d'argent et on a ...Le Limoges CSP de r […]
  • Grandes écoles: rapprochements et fusions en série - Le Monde (Blog)
    Grandes écoles: rapprochements et fusions en sérieLe Monde (Blog)Pour l'EM Strasbourg et l'ESC Rennes, il s'agit d'abord de rapprocher leurs concours puisque les deux établissements proposeront dès cette année aux candidats issus de classes préparatoires une inscription commune aux épreuves écrites du concours ... […]
  • Pronostic Limoges - Strasbourg - meilleuresCotes.com
    Pronostic Limoges - StrasbourgmeilleuresCotes.comAujourd'hui à 20h30, Limoges affronte Strasbourg dans le cadre de la Pro A. meilleuresCotes.com vous propose ses conseils pour faire votre pronostic et bien parier sur Limoges - Strasbourg. Nous vous proposons le comparateur de cotes de ce match. […]
  • Fitch a les clefs du succès - Le Figaro
    Le FigaroFitch a les clefs du succèsLe FigaroStrasbourg a mis le temps pour dénicher le «successeur» de Rashad McCants. Mais les habitués du Rhénus ne devraient pas être déçus d'avoir attendu… La SIG annonçait en effet l'arrivée de Gerald Fitch il y a un peu plus de trois semaines, soit un mois ...et plus encore » […]