Archives mensuelles : septembre 2012

Roland RIES déjà en campagne ?

 

 

 

 

Lundi, lors du conseil municipal de Strasbourg, nous avons obtenu confirmation que la ville avait passé un marché à bons de commande intitulé « Prestation régie et logistique pour les « rencontre du Maire » » pour un montant de 85 000 euros.

Ces rencontres correspondent aux 10 réunions programmées par Roland RIES entre le 13 septembre 2012 et le 14 février 2013.

A cette somme déjà conséquente, se rajouteront le coût des supports de communication, leur impression mais aussi leur distribution par un prestataire privé (En 2011, ce coût était de 13 212.50 euros…).

 

Après, les 73 212.50 euros engagés en 2011 pour les 10 réunions de mi-mandat (voir ma précédente intervention ICI), cela commence à faire beaucoup d’argent public consacré à la communication politique du Maire et de son équipe.

 

Pourquoi avoir recours à un prestataire extérieur qui facture la réunion à
8 500 euros ? La ville n’était-elle pas en mesure d’organiser ces réunions en interne ? Notre collectivité dispose pourtant de sonos, de micros, de vidéoprojecteurs, d’écrans, d’agents compétents en la matière alors pourquoi dépenser autant ?

 

En ces temps difficiles pour les finances publiques, j’estime que ces dépenses sont déplacées et surtout inutiles.

 

En fait, en perspective des prochaines échéances municipales, il s’agit pour la majorité municipale de vendre l’image de Roland RIES en ayant recours à des moyens scéniques dignes de groupes musicaux !

 

En l’espèce, ce n’est pas la collectivité qui devait financer cette prestation mais bien le Parti Socialiste et leurs alliés d’Europe Ecologie Les Verts !

« La sécurité publique est la première des libertés »

 

 

Interpellation lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2012

 

Titre : Sécurité Publique à Strasbourg – Création d’une Zone Prioritaire de Sécurité au Neuhof

 

 

Monsieur le Maire, Chers collègues,

 

Je débutais une précédente interpellation en vous rappelant que « La sécurité publique est une question importante. Elle constitue la première des libertés car elle touche au quotidien de nos concitoyens. Ce sont d’ailleurs les plus faibles qui en sont généralement les premières victimes.» Voilà plus de 4 années que vous êtes aux responsabilités. Voilà plus de 4 années que vous nous expliquez qu’en matière de sécurité tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles à Strasbourg.

 

D’ailleurs, lors de chacune de nos interventions sur le sujet, y compris à cette précédente interpellation, il nous est systématiquement répondu que tout va très bien et que tout va même de mieux en mieux.

 

Et voilà que nous découvrons durant l’été que le nouveau ministre de l’intérieur, Manuel Valls, à peine nommé, décide de placer le quartier du Neuhof en zone prioritaire de Sécurité. Le trafic de drogue, la petite délinquance, les voitures brûlées sont mises en avant pour justifier ce classement.

 

Ce n’est pas une découverte pour nous. Cela fait 4 ans que j’interviens régulièrement sur ce sujet afin de vous demander de ne pas relâcher les efforts. Cela fait 4 ans que je demande de la transparence, une communication claire et incontestable des chiffres au niveau municipal comme au niveau du ministère de l’intérieur, quelque soit leurs couleurs politiques. Lors de ma précédente interpellation je déplorais d’ailleurs qu’au niveau national comme au niveau local, aussi bien à droite qu’à gauche, nous ne soyons pas capables de communiquer un bilan conforme à la réalité vécue par nos concitoyens.

 

Ces trois dernières semaines, j’ai lu attentivement plusieurs reportages effectués par la presse dans les secteurs concernés. Ils confirment ce que nous vivons au quotidien sur le terrain et ce que nous observons. Rodéo de scooters ou de quads, circulation sans casque, deal, mineurs qui font le guet et le plus insupportable parfois passage de la police nationale ou de la police municipale sans intervention à la clé. La photographie qui illustrait la une des Dernières Nouvelles d’Alsace sur le sujet est accablante. On y voit 7 scooters, aucun des conducteurs ne porte de casque et, cerise sur le gâteau, ils barrent les voies du tramway le tout avec une voiture de police qui les croisent en passant son chemin comme si de rien n’était. Ce deux poids, deux mesures est insupportable et incompréhensible pour bon nombre de nos concitoyens auxquels on ne laisse rien passer lorsqu’ils commettent une infraction au volant ou à vélo. Je suis favorable à cette tolérance zéro mais encore faut-il qu’elle soit appliquée à tous et partout ! Je sais bien que cela ne vient pas des agents de Police eux-mêmes. Ils ne font qu’obéir aux ordres et sont les premiers à se plaindre de ne pas avoir le droit d’intervenir. Vos propos lors de votre première réunion de campagne au Neuhof, vendredi dernier, illustre parfaitement ces consignes « Quand il y a infraction, il doit y avoir sanction mais sans mise en danger ». Concrètement, cela signifie que si les infractions sont commises par des individus qui sont capables de répliquer, de se lancer dans un rodéo, de déclencher des émeutes, de casser un tribunal, les forces de l’ordre ont pour consigne de laisser passer alors que pour un citoyen qui a encore le respect de l’uniforme, les consignes sont plus fermes et suivies d'effets !

 

A partir du moment où de telles exceptions sont tolérées, monsieur le Maire, la sanction devient insupportable pour ceux qu’elle touche, surtout en cette période économique difficile.

 

Outre la photographie, les propos tenus par les habitants sont tout aussi surréalistes et révèlent leur résignation « On est chez eux ici, on n'est pas chez nous. La police, elle fait déjà son travail, c'est le gouvernement qui n'applique pas les lois. Ici, c'est la loi des délinquants. » Idem dans un article d’un journal gratuit. La situation décrite est la même. Et à la menace que pourrait constituer le classement en Zone Prioritaire de Sécurité pour les délinquants, ces derniers avertissent déjà « Si les flics débarquent avec des Flash-Balls, nous aussi on peut les recevoir. On a déjà des plombs qui sont prêts »

 

Ces menaces sont inacceptables. Tout doit être mis en œuvre pour combattre ces comportements. Tout doit être mis en ouvre pour stopper ces trafics. Tout doit être mis en œuvre pour que la loi soit appliquée de manière uniforme sur l’ensemble de la ville. Il faut mettre fin à ces consignes de laxisme qui ne font qu’aggraver la situation ! Tout doit être mis en œuvre pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir et la Police doit être vraiment soutenue. Tout doit mis en œuvre pour que Strasbourg ne connaisse pas un retour en arrière en matière de sécurité qui la ramènerait aux heures les plus sombres des années 90.

 

Aussi, le traitement de la sécurité publique étant une coproduction entre l’Etat, la ville et la CUS, je souhaite connaitre les réponses concrètes que vous comptez apporter pour rétablir l’ordre sur la totalité du territoire Strasbourgeois. Comment comptez-vous accompagner l’action du gouvernement à travers cette ZPS ? Allez-vous revenir sur votre décision de geler l’extension de la vidéosurveillance qui a pourtant fait ses preuves ? D’autres secteurs seront-ils classés en zone prioritaire ? A mon sens, le Neuhof n’est pas le seul quartier concerné par ces phénomènes et d’autres mériteraient sans doute la même attention.

 

Je vous l’ai déjà dit et écrit à plusieurs reprises par le passé, Monsieur le Maire, dans le cadre de la lutte contre la délinquance, nous serons toujours à vos cotés.

 

Ce n’est que tous ensemble, par delà nos clivages, que nous arriverons à endiguer ce fléau qui pourrit le quotidien de nos concitoyens.

 

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Prestation régie et logistique pour les « rencontre du Maire » pour un montant de 85 000 euros.

 

Intervention

lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2012

 

Point 4 : communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services

 

A voir en vidéo en cliquant ICI

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

Je souhaiterais avoir quelques précisions concernant 2 marchés.

 

Le premier concerne la mission de programmation pour la construction du lieu d’Europe pour 26 690 euros ? Pouvez-vous nous indiquer ce qu’est cette programmation ? En quoi consiste-t-elle ?

 

Le second concerne le marché à bons de commande intitulé « Prestation régie et logistique pour les « rencontre du Maire » pour un montant de 85 000 euros. Là encore, pouvez-vous nous précisez de quoi il en retourne ?

 

J’espère que ce marché ne concerne pas votre tournée des quartiers qui fait suite à votre tournée de mi-mandat, car 85 000 euros pour de la com’ politique, ce serait juste indécent en cette période de crise sans parler du coût à rajouter des supports de communication et de leur distribution.

 

Je vous remercie.

Dépenses publiques : nous devons faire preuve de mesure

 

 

 

Intervention lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2012

 

Point 47. Interpellation de Mme Fabienne KELLER relative aux Bains municipaux et Palais des Fêtes : un patrimoine abandonné par la municipalité ? La vente d’ENEREST pourrait être la solution.

 

 

Monsieur le Maire,

 

Je pense qu’en matière de dépenses publiques nous devons faire preuve de mesure. Le contexte économique fait qu’aujourd’hui nos finances sont exsangues. Cette situation va perdurer et le prochain budget le relèvera à nouveau puisque les dotations de l’Etat seront au minimum gelées comme je le rappelais précédemment.

 

Je suis donc dubitatif quant à l’éventualité de dépenser sur un coup de tête les bénéfices retirés de la vente de d'Enerest à Electricité de Strasbourg.

Nous devons avoir une gestion responsable des deniers publics, anticiper l’avenir tout en nous préservant des marges de manœuvres.

 

Cela passe par la maitrise des dépenses de fonctionnement comme je le rappelle régulièrement mais aussi par un ciblage précis de nos investissements. Je préfère que nous identifiions clairement les secteurs vers lesquels nous voulons mettre le paquet plutôt que de saupoudrer les dépenses.

 

S’agissant des bains municipaux, j’avais exprimé mes fortes réserves quant au recours à un PPP qui aurait eu un impact lourd sur les dépenses de fonctionnement de la Ville ce qui est hélas le gros défaut des PPP.

Leur réfection, dont on parle depuis un moment déjà, a fait l’objet, comme les antennes relais d’ailleurs, d’une guéguerre au sein de votre majorité avec les mêmes protagonistes si ma mémoire est bonne.

 

Là encore les postures ne sont pas bonnes conseillères. Nous devons d’abord savoir ce que nous volons faire des bains municipaux, déterminer le coût d’une telle orientation en investissement (Robert Herrmann évoquait 30 millions sans préciser le projet) comme en fonctionnement (le déficit en 2011 était de 1,8 millions d’euros) et seulement ensuite trancher sur la méthode à emprunter à savoir le maintien dans le domaine municipal ou le recours au privé sous forme de DSP par exemple voire carrément la cession intégrale ou par bail emphytéotique de ce patrimoine municipal. Cette dernière option ne constitue pas ma préférence, je vous l’avoue.

Règlement budgétaire et financier de la ville de Strasbourg

 

 

Intervention Conseil Municipal du 24 septembre 2012

Point 1 : Règlement budgétaire et financier

A voir en vidéo en cliquant ICI

 

Monsieur le Maire, Chers collègues,

 

Vous nous présentez aujourd’hui le règlement budgétaire et financier prenant en considération les récentes recommandations formulées par la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de la CUS et celles qui devraient nous parvenir lorsque le rapport en cours d’élaboration pour la ville sera finalisé.

 

Quelques remarques quant à son contenu :

 

D’abord au sujet des orientations budgétaires. Chaque année lors de ce débat et ensuite lors du débat budgétaire, nous sommes intervenus pour vous demander que les scénarii présentés à notre assemblée correspondent bien à l’une des options que vous retenez pour l’élaboration du budget. Hélas, pour les budgets 2012, 2011, 2010 et 2009 ils étaient bien éloignés des scénarii présentés lors du débat d’orientations. Je trouve cela regrettable d’autant qu’en novembre, vous connaissez déjà les grandes lignes du futur budget. En gros, il s’agit de ménager le suspense. Du coup, le manque de sincérité des hypothèses communiquées rend ce débat d’orientation inutile. Aussi, pour permettre à nos débats de gagner en qualité, pour permettre aux élus de notre assemblée de travailler avec les éléments permettant d’avoir la vision la plus juste des perspectives possibles, je vous propose d’intégrer à ce règlement un dispositif que viserait à inciter l’exécutif à retenir l’un des scénarii présentés à notre assemblée lors du DOB.

 

S’agissant des décisions modificatives, chaque année nous intervenons sur des crédits concernant par exemple le marché de Noël, des subventions, des animations qui sont pourtant reconduits d’une année à l’autre. Il aurait peut-être été souhaitable que ce document incite l’exécutif à inscrire ces dépenses dès le vote du budget et à ne réserver les décisions modificatives que pour des dépenses imprévues ou pour tenir compte de l’évolution des réalisations pour les investissements.

 

Enfin, et c’est le point qui m’a le plus interpellé, la question de l’endettement. Votre règlement prévoit que la capacité de désendettement doit être inférieure ou égale à 8 ans. Comment êtes vous arrivés à ce chiffre ? Sur quelles bases ? Comme le rappellent nos documents budgétaires, « ce ratio vise à déterminer le nombre d'années nécessaires au remboursement total de l'encours de la dette au moyen du seul autofinancement ». La capacité de désendettement est donc tributaire de l’encours de la dette mais aussi de l’autofinancement qui lui dépend des recettes et des dépenses de fonctionnement. A titre d’exemple, il était de 3,20 ans en 2011, 4,46 ans en 2010, 3,08 ans en 2009 et 2,36 ans en 2008. Pendant ce temps l’encours de la dette était de 136 M€ en 2011, 150M€ à en 2010, 121 M€ pour 2009 et 112 M€ en 2008. Durant cette période, la capacité de désendettement reflétait donc l’évolution de l’encours de la dette. En revanche, en 2003, la capacité de désendettement était de 8,37 ans alors que l’encours de la dette était de 117M€. En 2004 elle était de 5,63 ans alors que l’encours était encore plus important à 142M€. Cette différence s’expliquait par une nette amélioration de l’autofinancement.

 

Au regard de la conjoncture actuelle, je ne comprends pas pourquoi vous avancez ce chiffre de 8 années. Il suffit que l’Etat décide de réduire les dotations aux collectivités, comme certains le suggèrent, et notre capacité de désendettement pourra s’allonger fortement dans le temps sans que l’encours de la dette ne progresse. A l’inverse l’encours de la dette peut fortement augmenter sans que ce ratio ne se dégrade grâce à une nette amélioration de l’autofinancement qui pourrait par exemple être le fruit d’une augmentation des taux d’imposition. Par conséquent, je trouve inutile cette mention de 8 ans.

 

Pour conclure, le long passage sur la transparence financière des banques me semble bien utopique. En matière d’emprunt, vous l’avez fait remarquer vous-même lors du vote du budget 2012, comme Jacques Bigot pour la CUS, je vous cite «il est actuellement de plus en plus difficile et Alain Fontanel pourra le confirmer, de trouver des prêts, les banques refusant purement et simplement de délivrer des crédits ou voulant les faire payer le prix fort ». En résumé, les collectivités sont donc bien heureuses de trouver en cette période une banque qui les finance. Je ne suis donc pas persuadé que dans ce contexte difficile, les banques se plient facilement à vos exigences en matière de transparence, de procédures ou d’obligation. Je ne suis pas davantage persuadé que de votre coté vous refusiez un emprunt si elles ne fournissent pas à notre collectivité tous les documents demandés.

 

Voilà pourquoi l’intégration de ces paragraphes me semble bien utopique même si elle part d’une bonne volonté. Je pense que vous n’avez pas voulu décevoir nos collègues verts qui demandent depuis quelques temps l’intégration de ces exigences mais que dans la pratique vous n’en tenez guère compte. On le verra bien en décembre prochain lorsqu’on prendra connaissance des souscriptions d’emprunts pour 2012, s’il y en a eu, en pointant les banques émettrices.

 

Voilà les quelques remarques que m’inspire ce règlement budgétaire et financier.

Passage sur RBS Strasbourg du 7 septembre

 

Retrouvez mon passage dans l’émission Live and DI animée par Stéphane Bossler.

 

J’y parle cumul des mandats, statut de l’élu, élections internes de l’UMP, nécessaire démocratisation de l’UMP et des élections municipales de 2014.

 

Pour écouter, cliquez sur le lecteur (Flèche orange)

 

 

Face à la pression, Philippe Bies évolue positivement

 

 

Je salue le revirement positif de Philippe Bies qui va finalement renoncer à son mandat de vice-président de la CUS, en décembre prochain.

 

Pour autant, une fois cette décision mise à exécution, il sera toujours Député, Conseiller municipal de Strasbourg (7ème ville de France), Conseiller CUS et surtout Président de CUS Habitat et d’Habitation Moderne. Comment peut-on présider ces deux grands bailleurs sociaux tout en remplissant correctement sa mission de parlementaire ? Cela est tout simplement matériellement impossible.

 

Philippe Bies devrait aller au bout de la logique en passant également la main à CUS Habitat et Habitation Moderne.

 

Je l’encourage à suivre les exemples locaux que sont les deux autres députés strasbourgeois, André Schneider (UMP) et Armand Jung (PS), qui sont parlementaires à 100 % et qui n’occupent aucun autre mandat ou fonction.

 

J’entends bien l’argument de l’ancrage local employé par certains défenseurs du cumul. Pourtant, l’exercice d’un mandat unique n’a pas empêché André Schneider et Armand Jung de l’emporter lors des dernières élections législatives tout en suivant les dossiers locaux.

 

La question du cumul n’est pas une question d’indemnités, comme le laisse entendre Philippe Bies en évoquant son action « bénévole » au sein des bailleurs. Il s’agit avant tout d’une question de temps à consacrer à ces fonctions afin d’être réellement efficace.

 

Après l’évolution de Phillipe Bies, à quand la prise de conscience de Roland Ries, le champion du cumul ?

Les promesses perdues du PS et de Roland Ries

 

1) La fin du cumul des Mandats

 

En dénonçant le cumul pratiqué par le nouveau député Philippe Bies, Raphaël Nisand a totalement raison.
Il est matériellement impossible d’exercer pleinement à la fois un mandat de parlementaire, de conseiller municipal de la 7ème ville de France, de vice-président de la communauté Urbaine de Strasbourg mais aussi de Président de deux grands bailleurs sociaux (Habitation Modern et CUS Habitat).

Clairement, le travail ne peut pas être bien fait partout !
En choisissant de conserver toutes ses fonctions à la CUS et au sein des bailleurs, Philippe Bies renie clairement un engagement de campagne qu’il a d’ailleurs utilisé contre Jean-Philippe Maurer lors de la dernière campagne législative.
Heureusement que la loi l’obligeait à démissionner de son mandat de conseiller général car autrement, il l’aurait également conservé.

 

Pour autant, Raphaël Nisand, maire de Schiltigheim, conseiller général, vice président de la CUS mais également administrateur de PARCUS,  de la CTS et de l’Espace Européen de l’Entreprise est-il le mieux placé pour donner des leçons en matière de cumul des mandats et des fonctions ?
Ce dernier en empile tellement qu’il a d’ailleurs atteint le plafond de cumul des indemnités et se trouve par conséquent écrêté.

 

2) Roland Ries candidat aux municipales de 2014

 

En pleine campagne municipale, pour séduire les strasbourgeois, Roland Ries s’engageait formellement à ne réaliser qu’un seul mandat. « En 2014, j'aurai 69 ans. Je ne comprendrais pas qu'on puisse me reprocher de me retirer à cet âge là, après avoir bien mérité de Strasbourg. Le temps sera venu pour d'autres de s'investir » déclarait-il.
Quelques mois après cet engagement public, il atténuait déjà son discours et à présent, il laisse clairement entendre qu’il pourrait renier son engagement.
Ce n’est pas une bonne manière de faire.
Les responsables politiques doivent cesser de faire de promesses qu’ils ne peuvent ou qu’ils ne comptent pas tenir. Ce sont de tels comportements qui nuisent à la crédibilité de la classe politique tout entière !

Je n’oublie pas aussi que Roland Ries, encore plus que Philippe Bies, est le champion local du cumul des mandats et des fonctions entre la Mairie, la première vice-présidence de la CUS, le Sénat, la présidence de la CTS, la présidence du GART, la présidence de l’eurodistrict etc.
Ces pratiques des élus PS, qui vont d’ailleurs à l’encontre de la volonté de leurs propres militants, ne font que renforcer mes convictions profondes en matière de cumul des mandats.
Il faut prendre des engagements forts et surtout les tenir en commençant par reconnaitre qu’il est impossible d’exercer des fonctions exécutives au sein de la 7ème ville de France ou au sein de la 7ème plus grande communauté urbaine de France et en même temps à l’Assemblée ou au Sénat. Il faut ensuite en tirer les conséquences qui s’imposent.

 

Le passage par la loi n’est d’ailleurs pas obligatoire.
Adrien Zeller en son temps l’avait d’ailleurs fait sans que personne ne lui demande quoi que ce soit. Il avait renoncé à son mandat de parlementaire en 1998, il y a 14 ans déjà et à son mandat de maire en 2001 pour se consacrer exclusivement à la région Alsace.
En 2007, alors que Gerald Dahan tentait de le piéger en se faisant passer pour Nicolas Sarkozy, il avait même refusé une proposition de rentrer au sein du gouvernement. (Il n’a appris qu’ensuite qu’il s’agissait d’un canular)
De son coté, Robert Grossmann avait de lui-même renoncé en 2001 à son mandat de conseiller général puis en 2004 à son mandat de conseiller Régional pour se consacrer exclusivement à sa fonction de président de la CUS ainsi qu’à Strasbourg.
André Schneider en a fait de même en renonçant en 2008 à son mandat de maire d'Hoenheim et de conseiller communautaire pour se consacrer exclusivement à l'Assemblée Nationale.

Voilà de beaux exemples locaux dont tous les élus que nous sommes devraient s’inspirer !

 

Mais pour arriver à vraiment faire bouger les choses, je pense que le nouveau gouvernement devrait de son coté travailler à un nouveau statut de l’élu qui est une condition importante pour réussir enfin à mettre fin à ce cumul des mandats qui nuit au bon fonctionnement de notre démocratie.

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