Archives mensuelles : juin 2012

Sous la houlette de Jacques Bigot, la dette de la CUS flambe

 

 

 

Conseil de communauté du 29 Juin 2012

 

Point N°3 : Compte administratif

 

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

 

En préparant mon intervention portant sur ce 4ème compte administratif de votre mandat, je relisais mes propos tenus ici-même en décembre 2010 à l’occasion du vote du budget 2011. Rétrospectivement c’est toujours intéressant. J’évoquais alors notamment la question de la captation et de la diffusion de nos conseils. Vous alliez nous disiez-vous y réfléchir. 17 mois après, la réflexion semble encore perdurer même si celle-ci de toute évidence s’apparente désormais à une submersion du projet…

 

Avant d’en arriver aux chiffres, j’évoquais également votre style de gouvernance. Certes et c’est à mettre à votre actif, les micros ne sont plus coupés, mais l’esquive elle est toujours de mise lorsqu’il il vous arrive de refuser un certain nombre de débats. Vos réponses, lorsque nos questions dérangent, sont presque toujours inexistantes. J’en veux pour preuve votre silence assourdissant lors de la dernière réunion de notre assemblée sur le dérapage, un de plus, de l’un de nos collègues de la majorité sur Twitter. Vous devriez pourtant faire preuve de vigilance avec votre Premier Vice Président, Roland Ries, car lorsque les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites…

 

Mais venons-en donc à ce fameux compte administratif qui traduit l’exécution de votre budget 2011. Lors de ce débat, au regard des chiffres que vous nous aviez communiqués, j’étais convaincu que la dette de notre communauté Urbaine allait une nouvelle fois fortement progresser. Les faits sont encore plus sombres que mes prévisions. Pour mémoire, lors de votre accession aux responsabilités, l’encours de la dette de la communauté urbaine était de 148 M€ soit 324 € par habitant. Après 4 années de gestion, sous votre impulsion et sous la houlette de votre vice-président aux finances, l’encours est passé à 266 M€ soit 560 € par habitant. En 4 ans, vous avez réussi l’exploit de faire progresser de 79 % la dette propre de notre collectivité. Monsieur le Président, nous sommes bien loin d’une gestion en bon père de famille ! Et à cela, nous devons encore rajouter l’encours de la dette de la CTS, les garanties que nous exerçons pour des SEM sans parler du fond de roulement évoqué par la chambre régionale des comptes de 46.32M€.

 

Cette situation est pour moi inexplicable et inacceptable au regard des recettes de notre collectivités. Vous aviez à l’époque largement communiqué sur le désengagement de l’Etat et des autres collectivités, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Vous versiez collectivement des larmes de crocodile vous les bons et les gentils gestionnaires, contre tous ces méchants de l’Ump. Là encore, la vérité des chiffres est cruelle. Entre 2010 et 2011, les recettes de fonctionnement de notre collectivité ont augmenté de 9.3M€. La DGF versée par l’Etat a progressé de 4,3M€. Les participations de la Région et du Département ont elles aussi progressé. Les recettes du versement transport pour lequel vous aviez revalorisé le taux, ont-elles aussi augmenté de 10M€. Et du coup, sous l’impulsion de toutes ces hausses et vous le rappelez d’ailleurs vous-même dans la notice de présentation, l’autofinancement de la CUS progresse à 121.1M€. Normalement, avec un tel autofinancement, vous ne devriez pas être obligés d’emprunter autant à moins de réaliser des investissements opérationnels exceptionnels. Mais là aussi, c’est la douche froide. Avec 162.6M€, pour un taux de réalisation de seulement 71.43% (le plus faible avec 2010, de ces 10 dernières années), nous sommes bien loin d’une véritable dynamique d’investissements. Le recours aussi massif à l’emprunt est d’autant plus surprenant que les subventions versées par l’Etat, la Région ou le département, sont en forte hausse respectivement de 24.8M€ +325%, de 3.7M€ +220% et de 16M€ +269% pour le département. Nous avons connu pire comme désengagement. D’ailleurs, au regard des informations qui circulent sous le boisseau ces dernières heures, tout laisse à penser qu’en matière de désengagement effectif de l’Etat, pour le coup le changement c’est bien maintenant ! J’ai aussi constaté et nos concitoyens hélas en font l’amer constat jour après jour, que les recettes liées aux amendes de police ont également bien progressé. +870 000 euros !

 

Bref, je ne comprends pas cette explosion de l’encours de la dette au regard de l’augmentation des recettes d’investissements, de la progression de l’autofinancement induit lui aussi par la forte hausse des recettes mais de fonctionnement et ce, d’autant que vous n’avez pas rétabli les abattements sur la taxe d’habitation comme nous vous l’avions demandé en décembre 2010.

Tout cela est flou, monsieur le président. Et du coup on se demande où est le loup ? J’ai bien regardé du coté des dépenses de fonctionnement. Certes elles augmentent toujours +4.48M€ dont 3.7 pour les dépenses de personnel. J’en veux pour preuve les rémunérations de votre cabinet qui ont progressé de 72 000 euros (345 290€ en 2010 – 417 319€) soit + 21 % en une année.

 

Ceci dit, ces dépensent évoluent moins vite que les recettes.

 

Les ratios nous en disent un peu plus. La charge totale de fonctionnement par habitant est de 1347 € pour la CUS contre 777 en moyenne nationale. La part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel est de 45,49 % contre une moyenne nationale de 25,30 %.

 

Voilà où est le cœur du problème de notre communauté urbaine. Année, après année, monsieur le président nous nous répétons. Il est nécessaire de maitriser sérieusement les dépenses de fonctionnement que ce soit les dépenses de gestion générale, de personnel et les autres.

 

Nous pensons aussi qu’il est important de maintenir un bon niveau d’investissements opérationnels tout en définissant clairement vos priorités qui doivent naturellement aller dans le sens de l’intérêt général. Nous ne vous demandons pas d’atteindre les niveaux des années 2006 à 2008 et même 2009. Ce serait tout bonnement irresponsable et démagogique de notre part au regard de la conjoncture actuelle. Nous ne sortirons pas davantage que vous de notre chapeau des recettes miracles pour les financer, les recettes miracles n’existant pas.

 

Afin de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous pensons également qu’il est important d’opter pour une stabilité fiscale sur laquelle vous êtes revenus lors du vote du budget, en décembre dernier en augmentant le taux de prélèvement de la taxe d’habitation. Dans le même esprit, nous pensons qu’il faut aussi veiller à la stabilité des tarifs qui constituent une sorte d’impositions indirecte. Nous pensons naturellement à ceux de la CTS qui ont littéralement flambé depuis 2008, au stationnement payant ainsi qu’à tous les autres. En résumé, monsieur le président, nous défendons la rigueur dans le fonctionnement et le dynamisme dans l’investissement opérationnel, le tout à travers une maitrise de la dette. Malheureusement, comme je l’ai démontré, ce compte administratif montre bien que le compte n’y est pas, notamment à travers l’envolée de l’endettement de la CUS !

 

Je vous remercie.

Le désengagement de la Communauté Urbaine de Strasbourg dans la CTS

 

 

Conseil de communauté du 29 Juin 2012

 

 

Point N°4 : budget supplémentaire

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

 

En parcourant les grandes lignes de ce budget supplémentaire, je me suis aperçu que vous comptez réduire de 0.8M€ la subvention de la CTS. En matière de transport en commun le désengagement de la CUS semble donc se poursuivre.

 

D’abord, la part de sa participation directe avait mécaniquement diminué avec la revalorisation du taux du versement transport, qui a permis une augmentation de 10M€ de cette taxe, comme je viens de l’évoquer dans le compte administratif. En 2010, la subvention de la CUS à la CTS était de 121M€ dont 81 provenaient du versement transport. L’effort direct de la CUS était donc d’un peu plus de 39 M€. En 2011, la subvention de la CUS à la CTS a diminué de 476 000 euros passant à 120M€ comme l’indique le compte administratif. 91 millions provenaient du versement transport. L’effort direct de la CUS était donc de 28.93M€, en baisse de 27.5% ! Pour 2012, vous aviez programmé au BP une subvention de 120 M€, en baisse par rapport à 2011 et que vous nous demandez encore de réduire dans ce BS. Sachant que les recettes du versement transport vont de nouveau progresser en 2012, la part de l’effort directe de la CUS en faveur des transports en commun va, comme en 2010, comme en 2011, encore diminuer cette année.

 

Ce changement interpelle sur vos réelles intentions en matière de transport en commun et au niveau de votre politique transport. Vous vous opposez au GCO que vous faites capoter dès l’arrivée au pouvoir de vos amis de gauche à Paris ; vous faites progresser fortement les tarifs de stationnement ; vous voulez contraindre l’usage de la voiture en ville, on reparle du péage urbain cher à Roland Ries comme remède miracle aux bouchons qui paralysent Strasbourg et génèrent pollution et nuisances sonores pour les riverains des autoroutes, et en parallèle vous faites exploser les tarifs de la CTS depuis 2008, sous le prétexte fallacieux de l’inflation. Or la réduction de l’engagement directe de la CUS en faveur de la CTS montre clairement qu’il s’agit d’un transfert de charges sur les passagers. Cela peut se défendre mais avec un ticket à 1€60, plus cher que le litre d’essence, les transports en commun perdent en attractivité. Cela se fait donc en totale contradiction avec votre volonté de chasser la voiture, et à tout le moins de mieux en réguler l’usage.

 

Cette politique de matraquage tarifaire est encore plus incompréhensible suite à la décision que vous avez prise de réduire la taxe d’aéroport, en mars dernier.

 

J’entends bien quand on me dit que c’est tout à fait normal de faire reposer le fonctionnement d’un service public sur les passagers et pas sur l’impôt pour justifier la hausse des tarifs de la CTS. Mais pourquoi alors ne pas avoir appliqué cette ligne directrice, ce dogme, au transport aérien ?

 

Aussi, je vous remercie de bien vouloir m’expliquer pourquoi vous réduisez encore l’engagement de notre collectivité en faveur de la CTS et quelle est votre stratégie en matière de transport et de fixation des tarifs.

 

Pour conclure sur ce budget supplémentaire, je note que vous réduisez de 7.1M€ les dépense d’investissement. Lors du débat budgétaire, vous aviez à nouveau fanfaronné sur la dynamique d’investissement de la CUS. Nous vous avions alors donné rendez-vous au vote du budget supplémentaire car nous pensions que ce serait pour vous l’occasion de revenir sur ces déclarations. Nous ne nous sommes hélas pas trompés : avec le taux de réalisation de ces 2 dernières années, je pense que le compte administratif 2012 nous révèlera une fois encore une forte baisse des investissements opérationnels.

 

Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales de la CUS

   

 

Conseil de communauté du 29 Juin 2012

 

Point N°5 : Taxe sur les surfaces commerciales

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

 

Vous nous demandez de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales. La loi précise qu’il doit se situer entre 0.95 et 1.05. Je note que vous choisissez le coefficient le plus important. Entre la CFE, la taxe d’habitation, la taxe locale sur la publicité extérieure et à présent la taxe sur les surfaces commerciales, vous n’êtes passés à coté d’aucune revalorisation et souvent en choisissant la partie haute des barèmes. La seule taxe que vous ayez baissée, c’est la taxe aéroportuaire. Beau symbole pour nos concitoyens et j’imagine que cela doit plaire à nos collègues verts et écologistes !

 

Au lieu de poursuivre ce matraquage fiscal rampant des particuliers et des entreprises, peut-être serait-il opportun enfin de maitriser les dépenses ? Je le rappelle, la charge totale de fonctionnement par habitant est de 1347 € pour la CUS contre 777 en moyenne nationale. La part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel est de 45,49 % contre une moyenne nationale de 25,30.

 

Tout cela cumulé, malheureusement, Monsieur le Président, en dit long sur votre gestion.

Courrier aux militants UMP de la Première Circonscription

 

 

Cher(e)s ami(e)s militant(e)s de l'UMP,

 

Une page vient de se tourner avec les élections présidentielles et législatives. Les Français ont définitivement choisi l’alternance et la Gauche détient désormais tous les leviers du pouvoir tant au niveau national que local.

 

Demain les socialistes n’auront plus aucun prétexte ni excuse pour justifier leurs erreurs et leurs échecs.

 

La Droite républicaine quant à elle, doit dans sa diversité se reconstruire autour de ses valeurs que sont l'équité, l’ordre, le mérite, le travail, la responsabilité… Ces valeurs, ce sont aussi le mouvement, l’innovation, la création, la lutte contre les injustices.

 

Elle devra aussi se reconstruire autour d’un projet mobilisateur tout en s’opposant fermement aux mesures néfastes concoctées par le nouveau Gouvernement pour le pays. Elle doit surtout retrouver l’esprit de conquête, se rassembler pour incarner dès les élections intermédiaires de 2014 une nouvelle espérance, une alternative, une perspective.
 

Au sein de l’Union pour un Mouvement Populaire, il nous faudra, plus que jamais, avoir le courage de garder les yeux ouverts pour regarder les problèmes en face. Il nous faudra sans cesse dire la vérité à nos concitoyens.

  

Avec 210 sièges à l’Assemblée Nationale la Droite républicaine se situe à un niveau aussi bas qu’en 1981. A Strasbourg, le bilan est en demi-teinte puisque nous avons perdu la 2ème circonscription malgré l’engagement fort et l’omniprésence sur le terrain de Jean-Philippe MAURER, mais heureusement sauvé, même si c’est sur « le fil du rasoir », la circonscription d’André SCHNEIDER.

 

Dans la nôtre, avec Anne HULNÉ, il n’a pas été possible de battre le député sortant, comme cela était hélas prévisible. Mais les objectifs que nous nous étions assignés ont été remplis : empêcher sa réélection dès le 1er tour, permettre à l’UMP d’être présente au 2ème tour dans toute la circonscription, dans tous les cantons, ce qui n’avait pas été le cas dans plusieurs secteurs lors des élections cantonales de l’année dernière.

Les scores réalisés sont respectables (28% le 10 juin et près de 39% le 17 juin) : ils sont à mettre en perspective avec la vague rose nationale, l'évolution de la sociologie strasbourgeoise qui se paupérise fortement, la crise économique sans précédent que nous subissons depuis 2008 et qui a fait tomber toutes les majorités en Europe, mais aussi le redécoupage électoral très défavorable.

Ce résultat constitue une base solide pour l’avenir qu’il appartiendra de faire fructifier d’ici les jours meilleurs.

 

Nous en sommes fiers car c’est aussi dans les moments difficiles qu’il convient d’aller au combat pour défendre nos couleurs. Rester aux abris lorsque les vents mauvais soufflent n’a jamais fait partie de mon engagement politique. Et cette valeur nous la partageons ensemble avec Anne HULNÉ, dont je salue le courage et la détermination.

 

Nous remercions du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur aide, par leur suffrage, leur soutien moral ou financier, par leurs encouragements, leur présence à nos côtés sur le terrain, nous permettant ainsi de mener une campagne active et efficace (200 000 tracts distribués, 30 000 courriers personnalisés mis sous plis et expédiés, 2000 affiches collées, près de 200 procurations collectées…). Merci aussi à ceux qui nous accompagné sur les marchés, en porte à porte ou qui ont pris le temps de nous organiser des réunions d’appartement.

 

Avec Anne, nous organiserons à la rentrée une soirée conviviale pour témoigner notre gratitude aux uns et aux autres pour leur engagement pendant la présidentielle et les législatives. 

Je soutiens André SCHNEIDER

NON à la concentration de tous les pouvoirs

 

 

Les électeurs de la nouvelle première circonscription  se sont exprimés.

 

Ils ont fait le choix de qualifier nettement au second tour de ce scrutin Anne Hulné qui réalise dans la circonscription le même score que Nicolas Sarkozy au premier tour de l’élection présidentielle.

 

Dans une circonscription où cinq cantons sur cinq sont détenus par la gauche, où les candidats UMP lors des dernières élections cantonales avaient été éliminés dès le premier tour dans les cantons de la Gare et d’Hautepierre, Anne Hulné  réalise un score très honorable dans le canton centre et arrive même en tête dans le canton de l’orangerie – Conseil des XV.

 

Le député sortant, Armand Jung, bénéficie cependant d’une avance confortable dans cette circonscription où la gauche détient seule tous les pouvoirs.

J’appelle tous les électeurs qui se sont exprimés au premier tour et qui, par-delà leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses, refusent de confier tous les pouvoirs à un même clan, à porter leur suffrage sur Anne Hulné.

J’appelle les abstentionnistes à se mobiliser pour en faire de même.

 

Il ne serait pas sain qu’à Strasbourg, tous les mandats et toutes les fonctions soient concentrés dans les mains de quelques-uns issus de la même famille politique.

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