Archives mensuelles : mars 2012

Lutte contre les marchands de sommeil

 

Interpellation lors du Conseil Municipal du 19 mars 2012

 

Titre : Lutte contre les marchands de sommeil

 

 

Monsieur le Maire,

 

La presse s’est récemment faite écho des conditions inadmissibles d’hébergement d’un certain nombre de nos concitoyens.

Les révélations faites sont tout simplement stupéfiantes. Entre les problèmes de sécurité électrique, de plomberie, d’eau, de chauffage, de propreté, d’isolation et j’en passe, le tableau est édifiant.

 

Pour me rendre compte de visu de l’ampleur de la situation, je suis allé à la rencontre d’un certain nombre de locataires.

Je n’ai pas été déçu du voyage.

J’ai notamment fait la rencontre d’étudiants qui m’expliquaient être tombés malade suite à une longue coupure d’eau courante couplée à un problème d’évacuation d’eaux usées.

Une jeune fille, privée de chauffage, m’a expliqué qu’après avoir demandé à son propriétaire de remédier à cette situation, ce dernier lui a répondu qu’il n’y avait pas de problème mais que dans ce cas, il lui faudrait augmenter le loyer…

Et je ne vous parle même pas de cet appartement dont l’occupant est atteint de Syllogomanie… Un vrai calvaire pour le voisinage qui a exercé plusieurs alertes auprès du propriétaire demeurées sans suite.

 

La très grande majorité de ces locataires sont des étudiants, des personnes à très faibles revenus ou en situation sociale très tendue.

Leurs propriétaires profitent de leur situation, de leur méconnaissance du droit, de leur fragilité, pour imposer des conditions d’hébergements clairement inacceptables.

En l’espèce, je n’hésite pas à le dire, nous avons à faire à de véritables marchands de sommeil.

 

Contrairement à ce que j’ai pu lire dans la presse, je ne pense pas que ce sont les propriétaires qui sont dépassés par la situation et à qui les services de la ville devraient porter assistance.

A mon sens, ce sont clairement les locataires qui sont les victimes de ces comportements.

 

Quand on possède plusieurs centaines d’appartements, on ne me fera pas croire qu’on n’a pas les moyens d’entretenir ce patrimoine.

On ne me fera pas croire qu’on ne peut pas embaucher suffisamment de personnel pour au minimum ouvrir des bureaux en continue.

Et dans le pire des cas, si la situation du propriétaire est vraiment difficile, personne ne lui interdit de vendre une partie de ses immeubles pour entretenir les autres.

Encore un peu, et notre collègue, nouvellement en charge du dossier, proposait de subventionner les propriétaires pour qu’ils réalisent enfin les travaux qui leur incombent. Je rappelle que la loi permet au contraire de la faire condamner et de leur faire payer des pénalités de retard faute de réalisation des travaux.

 

Je sais bien, Monsieur le Maire, que certaines situations sont suivies depuis 1996 et qu’il est difficile de faire avancer les choses.

Pourtant, au 21ème siècle, il est inacceptable que dans la Capitale Européenne, Capitale des droits de l’Homme, berceau de l’Humanisme Rhénan, de tels agissements soient encore possibles.

Quelle description de notre ville feront notamment les étudiants étrangers passés par ces logements ? Je pense à cette étudiante allemande qui retourne à Berlin en juin prochain. A cet ukrainien ou à ce polonais.

Je ne suis pas certains qu’ils deviennent à l’avenir des grands défenseurs de Strasbourg…

 

Et encore, il ne s’agit que d’image de notre ville mais le jour il y aura un drame comme ceux qui se sont produits à Paris, que ferons-nous ? Que dirons-nous ?

 

La question du logement de nos concitoyens et une question importante. Vous avez engagé une politique de réalisation de logements neufs. Même si certains aspects comme la densité des immeubles suscitent débat, je pense que ce choix était nécessaire.

Mais en parallèle, il nous faut aussi nous saisir de la situation dans l’ancien.

 

La législation donne aux Maires un certain nombre de compétences en la matière en particuliers sur les questions de salubrité. Le préfet exerce aussi des responsabilités et les tribunaux pénaux peuvent également prononcer des sanctions contre des marchands de sommeil comme le permet l’article 225-14, issu de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003.

 

Beaucoup de ces personnes fragiles ignorent ces droits. Beaucoup gardent le silence même si les réseaux sociaux font progressivement bouger les choses et nous, élus, n’avons pas forcément connaissance de toutes ces situations.

 

Aussi, Monsieur le Maire, je pense qu’il est temps d’agir efficacement, massivement et énergiquement pour lutter contre les marchands de sommeil.

Nos concitoyens doivent pouvoir connaitre leurs droits en la matière car ils ne lisent pas tous la presse ou les réseaux sociaux, les immeubles concernés et leurs propriétaires doivent être identifiés et les services compétents doivent se mettre en synergie pour agir concrètement et plus efficacement.

 

Dans cet esprit, Monsieur le Maire, je vous propose de mettre en place une mission d’information et d’évaluation pour traiter de manière impartiale de ces questions, pour analyser la situation réelle à Strasbourg et apporter des propositions concrètes.

Nous pourrions par exemple éditer des plaquettes et les distribuer dans les immeubles identifiés comme insalubres pour informer les locataires de leurs droits.

Nous pourrions mettre en place un numéro vert afin de permettre aux potentielles victimes de signaler leur situation comme nous l’avions fait pour les victimes des voitures brulées.

Nous pourrions créer une commission qui rassemblerait les services compétents de la ville comme l’hygiène et la santé, la police de bâtiment ou à la police municipale, les services de l’Etat, des associations compétentes dans ce domaine, sous le modèle des cellules de veille qui ont démontré leur efficacité en matière de sécurité.

Nous pourrions faciliter l’entrée en contact entre les locataires et les associations compétentes et qui réalisent un travail quotidien extraordinaire. J’ai bien vu qu’une réunion publique était organisée par l’une d’elle mais encore une fois, j’ai eu l’occasion de constater que la grande majorité de ces locataires ne lit pas la presse.

Voilà quelques pistes que pourrait aborder cette mission d’évaluation.

 

Quoi qu’il en soit, Monsieur le Maire, je crois que face à cette situation inacceptable, nous ne devons pas rester passifs et attendre qu’il se produise un drame pour enfin nous décider à agir davantage. Un coup de serpillère, de peinture ou de tournevis, histoire de faire retomber la pression et de détourner les regards ne suffiront pas.

 

Aussi je souhaite savoir quelles suites vous compter réserver à mes propositions concrètes ou, le cas échéant, les dispositions que vous comptez prendre face à cette situation inacceptable.

 

Je vous remercie

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