Archives mensuelles : octobre 2010

Orientations budgétaires 2010 – Jean Emmanuel Robert intervient

Conseil de communauté du 22 octobre 2010
Intervention de Jean-Emmanuel Robert
Point N° 2 : Orientations budgétaires

C’est en lisant la presse que nous avons appris votre décision de retirer ce point de nos travaux, au travers il faut bien le dire, d’une charge violente, dont vous avez le secret. Cette stratégie de la diversion, sur la forme comme sur le fond, laisse, je dois le dire, vraiment à désirer et consiste une fois encore à mettre les autres cause, à travestir la vérité, à vitupérer, à s’agiter pour se mieux se dédouaner de toute responsabilité.

Par conséquent, il me semble important de rétablir quelques vérités.

En premier lieu, et contrairement à vos allégations, ce n’est pas le gouvernement qui est à l’origine de la demande d’introduire un amendement au projet de loi de finance, visant à garantir la neutralité du transfert de la taxe d’habitation à la fois pour les contribuables et pour les communautés urbaines mais l’Association des Maires de Frances. Cette demande introduite par l’AMF en septembre, a inspiré les grandes lignes de cet amendement, accepté c’est vrai depuis par le gouvernement. Voilà pour la première contrevérité. Je pense à cet égard que les membres de l’AMF apprécieront tout particulièrement d’apprendre d’être qualifiés de bricoleurs par des membres pas très bien inspirés de l’exécutif de la Communauté Urbaine de Strasbourg …

En second lieu, contrairement à ce qu’affirme dans la presse, votre vice-président Alain Fontanel, cette évolution ne pénalisera pas économiquement notre collectivité puisque, comme son intitulé l’indique, elle vise à garantir la neutralité du transfert de la taxe d’habitation à la fois pour les contribuables et pour les communes ou les communautés urbaines. On ne perdra donc pas un seul euro de recette. Voilà pour la seconde contrevérité.

Enfin, Alain Fontanel toujours, en parfait prestidigitateur des finances publiques locales, affirme que cette décision ampute de 12 millions par an les ressources de la CUS par rapport à ce qui était prévu. Là, il faut reconnaître que la démagogie, les contrevérités et la manipulation atteignent des sommets. D’abord, à travers la délibération que nous devions discuter en point 3, il était prévu de revoir cette somme à la baisse, à 6 millions d’euros, en ne rétablissant qu’une partie des abattements alors, qu’avec de nombreux collègues je réclamais depuis plusieurs mois un rétablissement intégral des abattements afin que ce transfert soit totalement neutre pour notre collectivité et surtout pour soulager les contribuables. Ensuite et surtout, et ça monsieur le président comme monsieur Fontanel, vous oubliez soigneusement de le dire, vous vouliez profiter d’un effet d’aubaine au travers de ce transfert d’impôts pour augmenter les recettes de notre collectivité de 12 millions d’euros ou de 6 si une partie des abattements avait été rétablis. Et tout cela bien évidemment sur le dos des habitants de la CUS, des Strasbourgeois et de l’Etat en faisant naturellement porter le chapeau au conseil général coupable d’avoir mis en place sa propre politique d’abattements.

Monsieur le président, au sujet de la suppression des abattements municipaux par le conseil général vous dénonciez et je vous cite « ce choix, grave de conséquences, qui va d’abord pénaliser les familles et les personnes aux revenus modestes »
Roland Ries estimait lui que, et je le cite aussi que «ce prélèvement sur le pouvoir d’achat des Strasbourgeois intervient en pleine crise sociale, et pèsera particulièrement sur les foyers en difficultés ».

Monsieur Fontanel parlait lui très sobrement, tout en retenue comme à son d’habitude, « d’une décision malhonnête, profondément et socialement injuste, en pleine contradiction avec le rôle social du conseil général. »
La palme revenant à monsieur le vice-président, Claude Froehly, qui na pas mâchés ses mots, lors du conseil municipal d’Illkirch de juin dernier en affirmant qu’il s’agissait et je le cite également « d’une décision irréfléchie, irresponsable. En plus, se prévaloir d’une astuce comme l’a dit le président du conseil général en conférence de presse, 3 mois après la décision, c’est insultant et trompeur. C’est pire que Domenech et l’image laissée ces jours- ci par l’équipe de France. »

Si le dispositif initial avait été maintenu ainsi que la délibération n°3, la CUS aurait, je le répète, réalisée une plus-value fiscale de 6 millions d’euros sur le dos des contribuables et de l’Etat. En l’espèce, monsieur Froehly, c’est pire que du Domenech, c’est carrément du Anelka surtout après avoir joué les pleureuses pendants des mois alors que cette décision avait été votée à l’unanimité y compris par les conseillers généraux socialistes !

Au fond vous vouliez enfumer tout le monde en manipulant élus, médias mais surtout nos concitoyens.

En 2011, les recettes de la CUS seront par conséquent stables à moins que vous ne décidiez d’augmenter le taux de la TH pour dynamiser nos recettes. A moins aussi que vous décidiez courageusement de rétablir les abattements afin d’instaurer une véritable justice sociale, une véritable équité pour nos concitoyens, ce qui aurait, je le reconnais bien volontiers, un coût pour notre collectivité.

Le débat sur les orientations budgétaires aurait donc bien pu se dérouler.

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